B..., représentée par la SCP Borie et Associés, conclut à la confirmation du jugement attaqué et à la mise à la charge du CHU de Clermont-Ferrand de la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de

n'a pas été transmis à la commission de réforme ; l'arrêté du 22 août 2018, pris provisoirement dans l'attente de l'avis de la commission de réforme, ne présentait aucun caractère décisoire de sorte que

la commission de réforme du 10 décembre 2021 aurait permis d'éclairer les membres de la commission sur le comportement de M.

B demande la réformation partielle de ce jugement en tant qu'il ne lui a pas accordé l'intégralité des sommes demandées.

Le tribunal administratif de Marseille a enfin mis à la charge de la métropole Aix-Marseille-Provence une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

L'article 2241 du même code dispose que : " La demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ainsi que le délai de forclusion.

Par la voie de l'appel incident, la commune du Triadou demande la réformation de ce jugement en tant qu'il l'a condamnée au versement de cette somme.

Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à la mise à la retraite.

Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie

Enfin, par une décision du 24 octobre 2019 rectifiée le 2 mars 2020, la ministre des armées a radié des cadres Mme A pour réforme définitive à compter du 5 mars 2019.

Il soutient que : - nonobstant les mentions portées dans son dossier de mise à la retraite par voie de réforme, il justifie de ce que son infirmité trouve son origine dans le port de charges lourdes

Il résulte de ce qui précède que l’AP-HP est fondée à demander la réformation du jugement du tribunal en tant qu’il a alloué à M.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l'Etat, qui n'est pas la partie perdante, dans la présente instance, la somme que

A..., représentés par Me Boudiba de la SCP Noirjean Girard Boudiba Graillot, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement en portant la somme mise à la charge de l’Etat de 2 000 euros à 50 000

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2022, Mme B A D, représentée par Me Tartanson, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 15 février 2022 ; 2°) d'annuler

Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2022, la commune de Saint-Ouen-sur-Seine-sur-Seine conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme B au titre

Par un arrêt n° 22LY02474 du 11 janvier 2024 la cour administrative d’appel de Lyon a réformé le jugement attaqué, a annulé l’arrêté du 3 mars 2021 en tant qu’il prend effet à compter de sa notification

Le CHU de Bordeaux et la SHAM demandent la réformation du jugement en tant qu'il les a condamnés et a mis la moitié des dépens à leur charge.

B A, représenté par Me Kaigre, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer l'ordonnance n° 2300032 du 12 avril 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie

A B, représenté par Me Kaigre, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer l'ordonnance n° 2300052 du 17 avril 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie