Or, le moyen selon lequel cet article n'autorisait pas une telle suspension, n'avait pas le caractère d'un moyen d'ordre public.

Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - l'ordonnance attaquée, entachée, d'une part, d'omission à statuer sur les moyens tirés de l'irrégularité de la divisibilité des prestations

Il fait valoir que les moyens soulevés par M et Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d’exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl) Docteur H...

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Ly Co a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des rappels de taxe

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 octobre 2022.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que la requête est non fondée dans les moyens qu'elle soulève.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 9 octobre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 24 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

séparatives latérales dans les cas suivants : / 5.4.2.1 Les constructions sont autorisées sur les limites séparatives latérales et sont limitées à 10 mètres de longueur sur chaque limite.

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Il soutient que : - en tant qu'elles excèdent le montant de 29 832 euros, qui faisait l'objet de la réclamation introduite par M.

Dès lors, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision portant interdiction de retour sur le territoire doit être écarté.

3ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Domus a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

10-60-20 ; - les sommes restant à sa charge au titre du prélèvement prévu par l'article 244 bis A du code général des impôts et payées par elle seront imputées sur l'impôt sur les sociétés dû et l'excédent