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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25NC00787_20250605
5 juin 2025
Il n'est pas non plus établi qu'il a été contraint de dormir sur un matelas au sol et en présence de nuisibles. 8.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00197_20260205
5 février 2026
Considérant ce qui suit : La société Favid, dont le siège social est situé à Parthenay dans le département des Deux-Sèvres, a pour activité la production de viandes de volailles et leur commercialisation
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01352_20251006
6 octobre 2025
A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Lille, premièrement, de condamner la société anonyme (SA) Orange à réparer les conséquences dommageables de la chute dont elle a été victime sur
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02712_20241205
5 décembre 2024
la totalité du capital social des deux sociétés luxembourgeoises.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00737_20230914
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile du Domaine des Bormettes a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite par laquelle
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01827_20231221
21 décembre 2023
Contrairement à ce que soutient la société requérante, l'administration n'a pas ignoré les éléments qu'elle a apportés dans sa lettre de réponse en date du 4 juillet 2019, en mentionnant l'intention de
DCA_21LY03616_20230516
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) Badinvest a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2020 par lequel
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01268_20221214
14 décembre 2022
d'existence matérielle justifiant que cet acte soit considéré comme nul est non avenu ; - c'est à tort que le tribunal administratif a retenu que FranceAgriMer n'avait pas commis une erreur de droit
ORCA_24NT02572_20241031
31 octobre 2024
Le conseil de la SEMMINN a répliqué en faisant état de nombreux actes de gestion de la société Marais Distribution établissant l'existence d'une convention écrite signée par les parties mais ne produit
3ème chambre
DCA_24PA03812_20250514
14 mai 2025
Une note en délibéré, enregistrée le 1er avril 2025, a été présentée pour la société Le Petit Cervantes. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DCA_22VE00187_20240314
14 mars 2024
La société est détenue par sa gérante, Mme C B, à hauteur 49,81 % du capital social, à parts égales avec son frère, M. A B, le reste du capital étant détenu par leur mère, Mme D B.
5ème chambre
DCA_22NT04119_20241203
3 décembre 2024
Une note en délibéré, présentée pour l'association " Non aux éoliennes mûroises " et autres, a été enregistrée le 2 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DCA_21VE01684_20230406
6 avril 2023
La législation nationale s'applique en ce qui concerne les rémunérations, l'accès aux régimes de sécurité sociale liés aux activités professionnelles salariées ou non salariées, ainsi que les autres conditions
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01383_20260107
7 janvier 2026
A cet égard, l’analyse économique et financière du projet de restructuration de la société Vallourec Tubes France rédigée par le cabinet missionné par le comité social et économique central dans le cadre
ORCA_24VE01587_20251020
20 octobre 2025
A...
DCA_20VE00495_20231123
23 novembre 2023
Toutefois, il résulte des stipulations précitées que la société Pinto a été préalablement informée de l'existence d'une contrainte liée à la nécessité d'assurer la continuité du service et, notamment,
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00927_20231023
23 octobre 2023
Par avenant, la convention a été transférée à la société R-J Primeurs à compter du 27 mars 2019. Constatant que M.
8ème chambre
DCA_24PA03435_20251104
4 novembre 2025
E... a été recrutée par la société Flunch le 3 septembre 2014 en qualité d’employée de restauration.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01756_20240516
16 mai 2024
Par un courrier enregistré le 5 avril 2024, la société Voirondis a répondu au courrier qui lui a été adressé le 28 mars 2024.
DCA_22BX03044_20241128
28 novembre 2024
sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2013, et des pénalités correspondantes.
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