Le ministre de la santé et de la prévention a présenté une note en délibéré, enregistrée le 3 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Le ministre de la santé et de la prévention a présenté une note en délibéré, enregistrée le 3 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Enfin, il n'est pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où il a vécu jusqu'à l'âge de 35 ans et où résident deux enfants issus d'une précédente union, dont un enfant mineur.

D... est entré en France en 2015 accompagné de son épouse et de leurs deux enfants nés en 2008 et 2010. Un troisième enfant est né en France en 2015 et tous trois y sont scolarisés. Toutefois, M.

S'il fait état de la présence en France de son épouse, qui bénéficie d'une carte de résident valable jusqu'au 1er décembre 2033, et de ses deux enfants, nées en Italie les 17 septembre 2012 et 1er mars

En second lieu, il résulte de ce qui a été dit au point précédent et dès lors que l’identité de l’enfant D...

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la date qu'à la date du 26 septembre 2023 à laquelle a été adopté l'arrêté attaqué, M.

communications entre les parents et les enfants et des propos dénigrants en présence des enfants.

Il soutient que : - eu égard à la durée de sa présence en France, de la présence et la scolarisation de ses enfants, ainsi que de sa situation professionnelle, l'arrêté litigieux est entaché d'une erreur

Par suite, le préfet n'a pas méconnu l'intérêt supérieur de cet enfant, protégé par le premier paragraphe de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant.

Aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant : " 1 Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées

Le présent arrêt annulant le jugement du président du tribunal administratif de Grenoble du 8 novembre 2023 et rejetant la demande présentée par M.

et jusqu'à sa majorité, aux services de l'aide sociale à l'enfance du département de la Côte-d'Or.

Enfin, si Mme D épouse B exerce une activité bénévole et est impliquée dans la réussite scolaire de ses enfants, elle ne justifie d'aucune insertion professionnelle en France.

écrite du projet éducatif comportant les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant, à savoir notamment : a) Une description

, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ».

La durée alléguée de sa présence en France n'est par ailleurs pas justifiée et il ne produit aucun document de nature à établir ne pas pouvoir bénéficier en Mauritanie d'un traitement adapté à son état

l'enfant adopté. 3.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la date du 21 octobre 2020 à laquelle a été adopté l'arrêté attaqué, M.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la date du 2 mars 2023 à laquelle a été adopté l'arrêté contesté, M.