C est fondée sur " les difficultés relationnelles que vous avez rencontrées dans l'exercice de vos fonctions ".

et d'enjoindre au recteur de lui accorder la protection fonctionnelle sollicitée dans un délai d'un mois ou, à défaut, de réexaminer sa demande.

2019 prise à son encontre par la Poste, d'enjoindre à la Poste de la réintégrer dans ses fonctions, de procéder à la reconstitution de sa carrière depuis le 1er octobre 2019 et enfin de condamner la Poste

Le conseil municipal de la commune de Maurepas a pris le 17 décembre 2019 vingt-trois délibérations accordant la protection fonctionnelle à chacun des vingt-trois conseillers municipaux qui en avaient

en compte les autres critères servant à déterminer le montant de la prime ; ces critères ont été définis par la CASUD et sont les suivants : niveau de responsabilité assumé, exercice de fonctions d'encadrement

en compte les autres critères servant à déterminer le montant de la prime ; ces critères ont été définis par la CASUD et sont les suivants : niveau de responsabilité assumé, exercice de fonctions d'encadrement

Par une décision du 9 mai 2019, prise après avoir recueilli l'avis du conseil de discipline le 1er avril 2019, lequel proposait une exclusion temporaire de fonctions d'une durée de six mois entraînant

L'intéressée qui était en arrêt de travail a repris ses fonctions à mi-temps thérapeutique le 24 novembre 2006.

fonction publique de l'Etat : " Les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée peuvent bénéficier, d'une part, d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et, d'autre

, pour exercer les mêmes fonctions par intérim à compter du 1er juillet 2023.

à disposition présentée par l'Institut d'archéologie de la Nouvelle-Calédonie et du Pacifique n'a qu'un caractère préparatoire ; - la décision illégale du 26 mars 2019 a entraîné une baisse de sa prime

et a fixé le régime indemnitaire afférent à ses nouvelles fonctions.

sous contrat et de la section paritaire professionnelle de l’enseignement privé d’AKTO.

Cette prime est définie selon un montant de base et un montant de référence ".

influence sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie. 6.

influence sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie. 6.

influence sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie. 6.

Mme C a alors été installée dans les fonctions de greffière à compter du 27 novembre 2017.

Au demeurant, une telle infection, constatée un an après la dernière prise en charge de Mme A... au centre hospitalier d’Arcachon, ne peut être regardée comme étant survenue au décours de sa prise en charge

professionnelles ou de celle du déficit fonctionnel temporaire.