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13 743 résultats pour « rappel de cotisations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01131_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Easydis a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02152_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01437_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ont été réclamés à la société par un avis de mise en recouvrement du 10 février 2016.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA00176_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Elicas a demandé au tribunal administratif de Marseille : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03969_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) La Fournée des Alpilles a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT01346_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période correspondant à ces années.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00298_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

B... à des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu au titre des avantages occultes consentis par la société.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02969_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

B A et Mme C D, épouse A, ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03237_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

supplémentaires d’impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 et 2015.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02834_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée LM Promotion a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction des cotisations

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02791_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00619_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

B... ont demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00621_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

B... ont demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00623_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

B... ont demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00625_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

B... ont demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00934_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Sur le bien-fondé des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2007 et 2008 : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA00474_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04834_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge partielle de la cotisation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03204_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

À l’issue de ce contrôle, elle a été assujettie à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2017 et à des cotisations supplémentaires d’impôt sur les

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02176_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Sur le rappel de TVA correspondant à la remise en cause du droit à déduction de la taxe ayant grevé la facture de 15 000 euros HT émise le 31 mai 2012 par la société GTDR : 5.

Source officielle