Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2023, le syndicat mixte d'aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD), représenté par Me Schmidt, conclut au rejet de la requête de la commune de Cheval-Blanc

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, le syndicat mixte Aquavesc, représenté par Me Nauleau, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 mars 2022 et le 25 mai 2022, le syndicat de valorisation des ordures ménagères (SYVALORM), représenté par Me Oillic, conclut au rejet de la requête et demande

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2021, le syndicat CFDT Interco des Yvelines, représenté par Me Cochereau, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, le syndicat mixte du Hautacam, représenté par Me Gallardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Snuter93 (syndicat national unitaire territorial du département de la Seine-Saint-Denis) a demandé au Tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire ampliatif et un mémoire, enregistrés le 6 décembre 2021, le 24 décembre 2021 et le 6 juillet 2022, Mme E, représentée par Me Viegas, demande à la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires du 17 rue des Champs Fleuris / 18 Rue Maurice Berteaux, représenté par Me Walter, demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2020, le syndicat mixte de l'aire d'accueil des gens du voyage Yerres Bréon, représenté par Me Piton, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°)

D..., du syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Les Dômes », du syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Le Plan d’Amont », de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), a demandé au tribunal administratif de Melun

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, et un mémoire enregistré le 3 octobre 2025 qui n’a pas été communiqué, le syndicat CFDT Interco de Seine-et-Marne, représenté

Par un mémoire en défense, enregistré dans chacune de ces deux instances le 1er avril 2025, la commune de Sainte-Sigolène, d'une part, le syndicat des eaux Loire-Lignon et le syndicat des eaux de la Sémène

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme B et le Syndicat de la fonction publique, représentés par Me Hellec, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires des Bastides des Dauphins, Mme I D, Mme E B, l'association " comité de sauvegarde du littoral et de l'environnement

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'ordonner une expertise médicale et de condamner solidairement la commune de Choisy-le-Roi et le syndicat intercommunal pour la restauration collective

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 29 juillet 2024 et 21 février 2025, l'association syndicale des propriétaires du lotissement Résidence Miri, représentée

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, le syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique, représenté par Me Terence Cabot, demande à la cour : 1°) d’annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2024, le Syndicat autonome centre hospitalier public du Cotentin Cherbourg et Valognes, représenté par Me Poulain, demande au tribunal de rejeter la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères (Sirmotom) a demandé au tribunal administratif