Toutefois, l'article 3 de l'accord franco-marocain prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée et, traitant de ce point au sens de l'article 9 de cet accord, il fait obstacle

Il produit également de nombreuses pièces, des devis, des factures, des contrats de sous-traitance, des attestations variées de clients justifiant des travaux accomplis chez eux, qui établissent sa bonne

contradictoire de la société Les Charpentiers de la Corse, en charge des travaux du lot n° 2 de l’opération, puis également de la société Groupement d’Architectes Rateau (GAR), qui en avait assuré, en co-traitance

et Construction, Etudes et Coordinations et TECR Constructions devront aussi la garantir des sommes mises à sa charge ; enfin la société Etudes et Coordinations doit répondre des actes de son sous-traitant

l'avis du collège de médecins de l'OFII n'a pas été signé par l'ensemble des médecins le composant ; - l'avis du collège des médecins de l'OFII ne fait pas référence à l'avis émis par son médecin traitant

présentées tant sur le fondement de la garantie décennale que de la garantie contractuelle, sont prescrites ; - sa responsabilité décennale ne saurait être recherchée dès lors qu'elle était sous-traitante

l'administration fiscale a indiqué, d'une part, que la société Rezberg Instal avait comptabilisé entre le 12 mars 2011 et le 18 décembre 2011 des charges afférentes à des prestations de service de sous-traitance

son origine dans une mauvaise conception de l'assemblage de la charpente du stade (mission EXE) et la réalisation défaillante des travaux par les entreprises Jacques Delens et Dherte et leur sous-traitant

Le 8 février 2017, la persistance des douleurs amène Mme E à consulter son médecin traitant, le docteur A, qui lui prescrit des antalgiques.

: " L'Etat exerce un contrôle administratif et financier sur : / 1° Les activités en matière de formation professionnelle continue conduites par : () / c) Les organismes de formation et leurs sous-traitants

L'administration a notamment réintégré dans le résultat imposable de la société Gadmo Sols les charges correspondant à prestations de sous-traitance facturées, au cours de l'année 2017, par la société

est insuffisamment motivé concernant la fixation à 60 % de l'appel en garantie prononcé à son encontre ; - les études d'exécution revenaient à la société Spie Batignolles Grand Ouest et à sa sous-traitante

Si la requérante reproche à l’expert judiciaire de ne pas étayer ses observations par des références scientifiques, l’absence de littérature médicale traitant de cas similaires à celui du jeune F... est

La circonstance que le médecin traitant de M.

Déménagements n'entre pas dans le cas cité dans cette réponse ministérielle dès lors qu'il est constant qu'elle a facturé à ses clients, dans le cadre de ses activités de déménagement en qualité de sous-traitant

des maladies professionnelles, elle est causée par ses conditions de travail, comme l'a reconnu à trois reprises la commission départementale de réforme et comme l'atteste le docteur B, son médecin traitant

Toutefois, l'intéressée a produit un certificat daté également du 16 mars 2020 de son médecin traitant indiquant que l'arrêt de travail qu'il avait dressé était justifié.

Mme A produit en appel le rapport médical destiné au collège des médecins de l'OFII ainsi que le certificat médical confidentiel établi par ses médecins traitants, sur la base duquel a été établi ce rapport

Le 14 août 2019, en quittant le cabinet de son médecin traitant, elle a fait un malaise qui a conduit à son hospitalisation jusqu’au 22 août 2019.

S'agissant des organismes de recherche sous-traitants, ils ne peuvent inclure les dépenses exposées pour réaliser de telles opérations dans la base de calcul de leur crédit d'impôt recherche, même lorsque