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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA02386_20231120
20 novembre 2023
La société TNT Express National - devenue la société FedEx Express FR -, appartenant au groupe FEDEX, dont l'activité est le transport express de colis, de documents et de fret, a demandé à l'inspecteur
2ème chambre
DCA_21PA00592_20220629
29 juin 2022
Il résulte de l'instruction qu'au cours de l'année 2012, la société Total a conclu des contrats de retraite à prestations définies avec la société La Mondiale Europartner et la société Axa Luxembourg et
4ème chambre
DCA_21NT02508_20230106
6 janvier 2023
Elle soutient que : - les conclusions dirigées contre l'Etat au titre des frais de procès sont irrecevables ; - les moyens de la société requérante ne sont pas fondés.
7ème chambre
DCA_23PA02010_20230927
27 septembre 2023
Toutefois, la décision de transfert attaquée n'a ni pour objet ni pour effet d'éloigner l'intéressé vers l'Afghanistan, mais seulement de prononcer son transfert en Allemagne.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00579_20230925
25 septembre 2023
Il soutient que : - aucune disposition législative ou réglementaire, ni aucun principe général du droit, ne prévoit le transfert des fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale vers
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03446_20231103
3 novembre 2023
Par un arrêté du 25 avril 2023, le préfet de Seine-et-Marne a décidé son transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.
3ème Chambre
DCA_20VE03226_20230126
26 janvier 2023
La société soutient que : - les dépenses de personnel à inclure dans l'assiette du crédit d'impôt recherche (CIR) comprennent celles relatives aux anciens salariés de la société ERCOM à compter du 1er
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00262_20250918
18 septembre 2025
En conséquence, la société Kerry Ingredients Holdings France a été assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale au titre de ce même exercice. 3.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01588_20250925
25 septembre 2025
Cette société compte 130 salariés et a pour mission d'exploiter et de gérer, dans le cadre d'une délégation de service public, le réseau de transport urbain pour son compte et pour des transporteurs privés
DCA_22PA02389_20230411
11 avril 2023
La société XL Airways France, qui exerçait une activité de transport aérien de personnes et de marchandises en France et à l'étranger avec pour base principale l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, faisait
DCA_22PA02391_20230411
DCA_22PA02392_20230411
DCA_22PA02394_20230411
DCA_22PA02399_20230411
DCA_22PA00813_20230208
8 février 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2118241/6-1 du 8 février 2022, le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la société
DCA_22PA00814_20230208
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2118308/6-1 du 8 février 2022, le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la société
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02733_20221221
21 décembre 2022
du transfert de technologies () 8° bis La participation au capital de sociétés commerciales autres que celles mentionnées au 8° () 9° La souscription de parts dans un fonds commun de placement à risques
DCA_21BX03416_20231221
21 décembre 2023
Il est également membre titulaire du comité social et économique de la société. 2.
Juge des référés
DCA_26BX00638_20260402
2 avril 2026
au regard de l’article R. 423-1 du code de l’urbanisme ; - le permis initial étant périmé ne pouvait être transféré le 1er octobre 2017 à la société Éole Dadoud, l’accord du titulaire initial n’étant
6ème Chambre
DCA_22PA00773_20230620
20 juin 2023
a autorisé la société Hop !
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