CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 070 résultats pour « (sur le pourvoi principal) novation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01471_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

enregistrée le 5 avril 2023, Mme B, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1816983 du 7 février 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) à titre principal

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01474_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

enregistrée le 6 avril 2023, Mme C, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2015959 du 7 février 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) à titre principal

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02836_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

maire de Saint-Gildas-de-Rhuys du 20 mai 2022 en tant qu'il concerne les parcelles implantées en zone Ud du plan local d'urbanisme ; 3°) d'enjoindre à la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys, à titre principal

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00219_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur l’appel principal : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00841_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

qui courait à compter de l'acceptation du transfert par l'Etat requis, délai qui recommence à courir intégralement à compter de la date à laquelle le jugement du tribunal administratif statuant au principal

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01050_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

. () La notion de coupures d'urbanisation implique de préserver le caractère végétal des portions de voies concernées, de préserver des vues sur les lointains et de limiter fortement les développements

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02143_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'université de Lille à lui verser, à titre principal, la somme de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00644_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Léon Grosse a demandé au tribunal administratif de Nice : - à titre principal, d’annuler les pénalités de retard

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01470_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par une décision du 12 mai 2022, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté pour la commune de Tassin-la-Demi-Lune, a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03975_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

. / Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01466_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

prévus par la doctrine administrative et de la jurisprudence, la notion de village est définie en combinant les critères suivants : - caractère principal : présence d’un noyau et d’une trame urbaine traditionnelle

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02846_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

d'emprunt en litige étaient conformes aux pratiques du marché, et d'autre part, que l'administration fiscale n'a pas apporté suffisamment d'éléments au soutien de son argumentation, en méconnaissance des principes

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03462_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

d'emprunt en litige étaient conformes aux pratiques du marché, et d'autre part, que l'administration fiscale n'a pas apporté suffisamment d'éléments au soutien de son argumentation, en méconnaissance des principes

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA02012_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cloudflare Inc. a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, d'annuler la décision du 6 mars 2025 par laquelle

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00078_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

du sens des conclusions de la rapporteure publique, qui mentionnait seulement " rejet au fond ", a méconnu les dispositions de l'article R. 711-3 du code de justice administrative et par là même le principe

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00952_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

sociale, ainsi que d'une assurance maladie ; / 3° Ils sont inscrits dans un établissement fonctionnant conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour y suivre à titre principal

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01510_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

sociale, ainsi que d'une assurance maladie ; / 3° Ils sont inscrits dans un établissement fonctionnant conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour y suivre à titre principal

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22594_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

du sens des conclusions de la rapporteure publique, qui mentionnait seulement " rejet au fond ", a méconnu les dispositions de l'article R. 711-3 du code de justice administrative et par là même le principe

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01924_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

./ Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01754_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

PCS ; - l'arrêté du 7 octobre 2020 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - le permis délivré le 7 octobre 2020 méconnaît le principe

Source officielle

Page 47 sur 54

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.