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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA01471_20240209
9 février 2024
enregistrée le 5 avril 2023, Mme B, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1816983 du 7 février 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) à titre principal
DCA_23PA01474_20240209
enregistrée le 6 avril 2023, Mme C, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2015959 du 7 février 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) à titre principal
5ème chambre
DCA_22NT02836_20240702
2 juillet 2024
maire de Saint-Gildas-de-Rhuys du 20 mai 2022 en tant qu'il concerne les parcelles implantées en zone Ud du plan local d'urbanisme ; 3°) d'enjoindre à la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys, à titre principal
1ère chambre
DCA_25PA00219_20251023
23 octobre 2025
Sur l’appel principal : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : 2.
Juge des référés
ORCA_24NC00841_20241204
4 décembre 2024
qui courait à compter de l'acceptation du transfert par l'Etat requis, délai qui recommence à courir intégralement à compter de la date à laquelle le jugement du tribunal administratif statuant au principal
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01050_20250204
4 février 2025
. () La notion de coupures d'urbanisation implique de préserver le caractère végétal des portions de voies concernées, de préserver des vues sur les lointains et de limiter fortement les développements
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02143_20250115
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'université de Lille à lui verser, à titre principal, la somme de
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00644_20251202
2 décembre 2025
6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Léon Grosse a demandé au tribunal administratif de Nice : - à titre principal, d’annuler les pénalités de retard
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01470_20221213
13 décembre 2022
Par une décision du 12 mai 2022, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté pour la commune de Tassin-la-Demi-Lune, a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon
8ème chambre
DCA_24PA03975_20250603
3 juin 2025
. / Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à
DCA_23NT01466_20260120
20 janvier 2026
prévus par la doctrine administrative et de la jurisprudence, la notion de village est définie en combinant les critères suivants : - caractère principal : présence d’un noyau et d’une trame urbaine traditionnelle
5ème Chambre
DCA_21PA02846_20221214
14 décembre 2022
d'emprunt en litige étaient conformes aux pratiques du marché, et d'autre part, que l'administration fiscale n'a pas apporté suffisamment d'éléments au soutien de son argumentation, en méconnaissance des principes
DCA_21PA03462_20221214
DCA_25PA02012_20250722
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cloudflare Inc. a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, d'annuler la décision du 6 mars 2025 par laquelle
2ème chambre
DCA_23TL00078_20250617
17 juin 2025
du sens des conclusions de la rapporteure publique, qui mentionnait seulement " rejet au fond ", a méconnu les dispositions de l'article R. 711-3 du code de justice administrative et par là même le principe
DCA_24TL00952_20250923
23 septembre 2025
sociale, ainsi que d'une assurance maladie ; / 3° Ils sont inscrits dans un établissement fonctionnant conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour y suivre à titre principal
DCA_24TL01510_20250923
DCA_22TL22594_20250617
DCA_21PA01924_20221229
29 décembre 2022
./ Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire
DCA_23LY01754_20250325
25 mars 2025
PCS ; - l'arrêté du 7 octobre 2020 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - le permis délivré le 7 octobre 2020 méconnaît le principe
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