sociale.

sociale et de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

En vertu des dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, relatif au recours subrogatoire des caisses de sécurité sociale contre le responsable d'un accident ayant entraîné un dommage

au régime de sécurité sociale, mais à trois fonds relevant du budget de l'Etat ; - pour le surplus, il renvoie à son argumentation de première instance.

de juriste dans le cadre du transfert de son contrat de travail conclu le 2 mai 2001 avec la société BNP PARIBAS Lease Group.

B ; le management toxique de la direction de la société est attesté par un consultant d'une structure extérieure ainsi que par le contrôleur de sécurité au service prévention des risques professionnels

sociale .

A la somme de 600 euros en réparation de ses préjudices propres, - déclaré son jugement commun à la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes agissant pour la caisse primaire d'assurance maladie

contrôlée et recouvrée conformément aux dispositions de l'article L 136-6 du code de la sécurité sociale. ", l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale disposant, dans ses versions respectives

Aux termes du huitième alinéa de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, relatif au recours subrogatoire des caisses de sécurité sociale contre le responsable d'un accident ayant entraîné un

Aux termes des dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : " () L'intéressé ou ses ayants droit doivent indiquer, en tout état de la procédure, la qualité d'assuré social de la

Leur assureur, la société Assurances du Crédit Mutuel Iard, qui les a indemnisées du montant des travaux de mise en sécurité et de remise en état, a adressé au préfet de l'Hérault, par courrier reçu le

d’un mandat de membre du conseil économique et social de cette société depuis le 14 juin 2019.

C à la caisse de sécurité sociale à laquelle celui-ci est affilié, alors qu'il demandait réparation d'une lésion au sens de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale. M.

et économique de la société Diva Salon ; 2°) subsidiairement, d'annuler le jugement du 5 mars 2025 du tribunal administratif de Lyon et la décision du 10 octobre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de

L.376-1 et L 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2021 ; - le code de justice administrative.

Elle soutient que : - l'action du Conseil national des activités privées de sécurité est prescrite en application des dispositions de l'article L. 634-4 du code de la sécurité intérieure ; - la société

En troisième lieu, aux termes du huitième alinéa de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, relatif au recours subrogatoire des caisses de sécurité sociale contre le responsable d'un accident

Aux termes de l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale : " Les personnes mentionnées à l'article L. 160-1 sont redevables d'une cotisation annuelle lorsqu'elles remplissent les conditions suivantes

Aux termes de l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale : " Il est institué une contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement à laquelle sont assujettis : /