: 1°) à ce que le jugement attaqué soit confirmé ; 2°) à ce que, s'agissant des désordres affectant la balnéothérapie, les condamnations prononcées à leur encontre soient limitées à la somme de 62

à une distance maximale de 50 mètres d'un terrain non bâti ; or, d'une part, ils ne sont pas propriétaires d'habitations situées aux alentours de leur terrain non bâti ; d'autre part, la parcelle AM 62

Dans des cas à prévoir par la Commission sur la base de l'article 62, paragraphe 2, point h), les demandes d'aide et les demandes de paiement ou toutes autres communications, demandes ou requêtes peuvent

. / Les sommes retranchées du bénéfice de la société en vertu du premier alinéa sont soumises à l'impôt sur le revenu au nom des bénéficiaires dans les conditions prévues à l'article 62 (…) ». 6.

titre du déficit fonctionnel temporaire, 50 000 euros au titre des souffrances endurées, 10 000 euros au titre du préjudice esthétique temporaire, 100 000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, 62

Aux termes de l'article 62 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, applicable au litige : " I. - Le titulaire d'un marché public peut, sous sa responsabilité, sous-traiter l'exécution

réquisitions prises en application de la loi du 11 juillet 1938 relative à l'organisation générale de la nation en temps de guerre, d'autre part de la réquisition des comptables publics régie par le décret n° 62

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 n° BSE 2023/62 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande

L. 1233-63, relatifs à la nature des renseignements et au contenu des mesures sociales adressés aux représentants du personnel et à l'autorité administrative ; / 6° L. 1233-49, L. 1233-61 et L. 1233-62

L. 1233-63, relatifs à la nature des renseignements et au contenu des mesures sociales adressés aux représentants du personnel et à l'autorité administrative ; / 6° L. 1233-49, L. 1233-61 et L. 1233-62

D'autre part, le règlement classe à Bonsecours les parcelles cadastrées AK n os 3, 4, 9, 10p, 11, 12, 13, 14p, 21, 62, 63, 87 et 88, d'une superficie totale d'une dizaine d'hectares, en zone 2AU correspondant

surplus, ils n'ont statué que sur la demande initiale de 169 386 sans tenir compte de la somme actualisée pourtant visée de 179 286 euros qu'elle réclamait ; - s'agissant du règlement des factures, les 62

D doit être regardé comme un gérant majoritaire au sens de l'article 62 du code général des impôts et du 2 de l'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale ; à ce titre, il peut prétendre à la décharge

S'agissant de la sécheresse estivale, si la réserve hydrique, qui varie de 62 à 66 % selon les mailles du territoire communal, répond au seuil d'éligibilité fixé à 70 % maximum, toutefois, le rang de la

articles L. 512-18 et L. 512-19 du code général de la fonction publique : " Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service et sous réserve des priorités instituées à l'article 62

le revenu dans les catégories des traitements et salaires, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux, revenus des gérants et associés mentionnés à l'article 62

hauteur autorisée par les dispositions de l'article R. 581-65 du code de l'environnement et que l'enseigne ayant fait l'objet de la fiche 2B-FUR-47 ne respectait pas les prescriptions de l'article R. 581-62

Nouvelle-Calédonie, a été évalué respectivement à 27 616 608 FCFP et 29 185 960 FCFP alors que le total des frais généraux déclarés par la requérante était respectivement de 75 309 441 FCFP pour 2015 et 62

Vu : - la Constitution, notamment son article 62 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel ; - la charte

réquisitions prises en application de la loi du 11 juillet 1938 relative à l'organisation générale de la nation en temps de guerre, d'autre part de la réquisition des comptables publics régie par le décret n° 62