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Il ressort des pièces du dossier que, le 18 octobre 2018, alors qu'elle sécurisait l'accès à une école, Mme C a été blessée par la chute d'une barrière de chantier.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01953_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Les développements de ce même diagnostic relatifs à la " trame verte et bleue " concluent également à la préservation d'espaces de transition entre les zones de culture et les villages.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03316_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

D et ses trois enfants ont été tués lors de cette collision et Mme E K, son épouse, a été grièvement blessée. Mme K, veuve de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04040_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

Ce même rapport de présentation indique que les zones humides de la commune constituent des éléments structurants de la trame bleue communale.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02440_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

En outre, si la métropole se prévaut de ce que les parcelles sont classées en zone d'enjeu écologique très fort de la Trame verte et bleue et dans la ZNIEFF " Grande corniche et plateau de la justice "

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00406_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire " prévue aux articles L. 421-1 ou L. 421-3, ou la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent ", " passeport talent-carte bleue

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA00427_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00042_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

réalisation du projet de forêt labellisée Grand Paris (boisements, espaces ouverts et de lisières, chemin de grande randonnée, accès, parking, passages à faune) " et au sein de l'OAP " trame verte et bleue

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01502_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

A comme ayant harcelé Mme B, agent comptable, au motif qu'il a formé une demande de protection fonctionnelle à la suite de l'altercation du 17 novembre 2017, en ajoutant qu'il a blessé cette dernière par

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01811_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

la mention " salarié " ou " travailleur temporaire " prévue aux articles L. 421-1 ou L. 421-3, ou la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent ", " passeport talent-carte bleue

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01511_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

A cet égard, si la société Orange se prévaut de la carte relative à la trame verte et bleue faisant figurer les principales zones urbanisées, cette carte n'a pas été établie au sens et pour l'application

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA00020_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

Il a également précisé que le soir même ou le lendemain, des insurgés ont fait irruption à son domicile, qu'ils l'ont blessé par balle au niveau de la jambe, l'ont enlevé et détenu pendant une vingtaine

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01313_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme C a été blessée par balle dans son pays d'origine, en a conservé une paralysie cubitale gauche, ainsi qu'une amyotrophie des interosseux gauches et que son état

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02071_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

Si les éléments produits par le SDIS de la Drôme ne permettent pas d’établir qu’elle aurait délibérément omis de prendre les constantes d’un blessé et qu’elle ne satisferait pas aux conditions d'aptitude

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00122_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

frais de déplacement, des tableaux récapitulatifs dont les montants ne correspondent pas aux sommes remboursées, un ensemble épars de factures, non nominatives pour la plupart, et de tickets de carte bleue

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL02067_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

. / () / 5 - Dans les secteurs de trame verte et bleue () seules sont admises : () / les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ". 4.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00744_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

été condamné le 7 mars 2023 par le tribunal correctionnel de Libourne à une peine d’emprisonnement de quatre mois avec sursis pour des faits de vol avec effraction et de recel, et de vol de cartes bleues

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00730_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

A..., représenté par Me Bleux-Laborie, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge demandée, de même que celle des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00731_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

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CAA

1ère Chambre

DCA_25VE00793_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

Considérant ce qui suit : La société à responsabilité limitée (SARL) Frenad, qui exploite un café-restaurant sous l’enseigne « Le pavillon bleu », a sollicité, au titre des mois d’avril et de mai 2021

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