Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, et les observations de Me Cabral de Brito, pour Mme C... épouse B..., présente.

ont été scolarisés sur le territoire, l'enfant B, qui a fait l'objet d'une longue hospitalisation en 2019, a bénéficié, depuis sa naissance, d'une prise en charge médicale pour une trisomie 21 avec canal

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, R.

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 février 2023. La rapporteure, A.

La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique

A est situé dans le centre ancien du village perché de Maubec composé d'habitations à l'architecture provençale et à proximité de bâtiments à l'architecture pittoresque avec des toitures en tuiles " canal

solidum, au titre de la garantie décennale, du préjudice causé à la commune du Cannet-des-Maures et correspondant au coût des travaux de reprise destinés à reprendre les désordres affectant les canalisations

relevait pas de motifs exceptionnels, d’autant que le métier d’électricien auquel il a été formé correspond aux besoins des entreprises des bassins d’emploi de Castres Mazamet, Graulhet Gaillac et Albi Carmaux

D, représentés par Me Cabral de Brito, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ou, à titre subsidiaire, d'annuler

diabète de type 2 avec des complications cardiovasculaires, de douleurs neuropathiques, d'hypertension artérielle et d'hypercholestérolémie traités par médicaments, d'une sciatique, d'un syndrome du canal

ouvrages envisagés mais de permettre au public de connaître la nature et la localisation des aménagements prévus ainsi que les caractéristiques générales des ouvrages les plus importants ; - les canaux

Elle fait valoir que : – les conclusions d’appel en garantie formées contre elle par les appelantes qui concernent des désordres autres que ceux relatifs au diffuseur de vapeur du hammam et aux canalisations

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caraës, première conseillère, - les conclusions de Mme

commune de Beuvillers ne conteste pas avoir effectué des travaux de " borduration " au croisement des chemins longeant la propriété de M. et Mme B et renforcé, entre 2008 et 2014, le dispositif de canalisation

secteur d'habitat de type pavillonnaire, composé d'un lotissement regroupant une cinquantaine d'habitations, à l'est, à un secteur composé de plusieurs maisons individuelles implantées en bordure du canal

du permis de construire ; - les dispositions de l’article AUa4 du règlement du plan local d’urbanisme ont été méconnues, dès lors qu’en faisant état d’une servitude future pour le passage des canalisations

court-circuité de la plaine de Péage de Roussillon est classé en déficit quantitatif par le SDAGE Rhône-Méditerranée, en conséquence notamment de l'aménagement par la compagnie nationale du Rhône en 1977 du canal

/ Toutefois, les coûts de remplacement ou d'adaptation d'ouvrages existants ou de création de canalisations en parallèle à des canalisations existantes afin d'en éviter le remplacement, rendus nécessaires

variantes envisagées, dont le maintien en l'état du réseau, que le projet, qui consiste techniquement en la réalisation d'une tranchée, la pose de tuyaux, de regards et de fourreaux, recevant des canalisations

L. 323-3 et suivants du code de l'énergie : " () La déclaration d'utilité publique d'une distribution d'énergie confère, en outre, au concessionnaire () le droit : () 3° D'établir à demeure des canalisations