Délibéré après l'audience du 20 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente, - Mme Vincent, présidente assesseure, - M.

de la maison édifiée sur cette parcelle, en un regard situé dans l’une de ces jardinières et abritant une arrivée d’eau communale et, enfin, en une partie d’un aménagement paysager au sol, situé à cheval

état de santé lié à cet accident nécessite des soins réguliers en France et un certificat médical du 2 mars 2023 postérieur à la décision attaquée, selon lequel il souffre d'un syndrome de la queue de cheval

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme C A B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, Mme B..., représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 novembre 2021 ; 2°) d’annuler

B, représenté par Me Kierzkowski-Chatal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2020 du préfet du Finistère ; 3°) de mettre à la

B, représenté par Me Chabanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour sous

A, représenté par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l'a obligé à quitter

A, représenté par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l'a obligé à quitter

Ces symptômes ayant fait suspecter un syndrome de la queue de cheval, une microdiscectomie L4-L5 et L5-S1 a été réalisée en urgence le lendemain.

Signy-l'Abbaye a mis à disposition du département des Ardennes des parcelles communales pour y réaliser des ouvrages à destination des Haras Nationaux, dans le but de sauvegarder la race équine du cheval

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

peut s'effectuer sur le fondement d'un barème forfaitaire fixé par arrêté du ministre chargé du budget en fonction de la puissance administrative du véhicule, retenue dans la limite maximale de sept chevaux

Délibéré après l’audience du 20 janvier 2023, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - M. Prieto, premier conseiller, - Mme Marchessaux, première conseillère.

de navire de plaisance à usage personnel (location sans skipper), de type « Multicoque à voile habitable », de marque Lagoon 380, tous deux équipés d’un moteur de marque Yanmar de puissance 2 x 29 chevaux

A la suite de l'effondrement d'une remise se trouvant à cheval sur les parcelles cadastrées section , le maire de Poujols, par un arrêté de péril imminent du 7 juillet 2020, a ordonné à différents propriétaires

Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 7 février 2025, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 28 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.