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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02977_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
... plantée, la route de Nîmes et le chemin de Parenove, est un projet de requalification et de densification urbaine dans un quartier situé à la périphérie du centre-ville de la commune d’Alès.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00566_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
intérêts en ré aration des réjudices financiers qu’elle estime avoir subis en raison de la réalisation, sur le territoire de la commune de Saran, des travaux de requalification de la artie nord de la route
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00368_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
départementale RD 244 sur laquelle débouche la route de la Chardotterie, tandis que les autres sont implantées de manière discontinue dans de grandes parcelles, de part et d'autre de cette route au nord
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04001_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Pringy à lui verser une indemnité de 60 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des travaux de création d'une route
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01278_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02445_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Cette SCI, qui est propriétaire de biens immobiliers situés rue de Salomon à Vittel (Vosges) ainsi que rue Denis Papin et route de Boulay à Créhange (Moselle), a fait l'objet d'un contrôle sur pièces à
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01279_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B C un permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section AH n° 323 située 2053 route de la Côte d'Argent.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04506_20230221
21 février 2023
21 février 2023
En premier lieu et aux termes de l'article R. 213-2 du code de la route : " () II.- Pour les personnes assurant l'exploitation effective d'au moins un établissement organisant des stages de sensibilisation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01828_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
En septième et dernier lieu, le requérant soutient que le classement de ces parcelles, en zone rouge-inconstructible du PPRN est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation. 15.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00701_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la route ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
condamner solidairement la société Sanaa Ltd, mandataire du groupement solidaire de maîtrise d’œuvre, son assureur la Mutuelle des architectes français (MAF), les sociétés Guintoli, NGE et EHTP, Eiffage Route
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02228_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
, notamment la circonstance qu'elle roulait sur la voie de gauche sans justification en violation de l'article R. 412-9 du code de la route était de nature à elle seule à l'exonérer de sa responsabilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02974_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
B A en vue d'autoriser la création d'un lot à bâtir sur les parcelles cadastrées section 247 BP 164, 168, 169, 171 et 54 situées route de Piccovaggia.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02059_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
097 20 S 0046 du 9 mars 2021 par lequel le maire de Carcans a accordé à Mesdames Bernadette B, Aline Caussan et Valérie Miquel un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 26 route
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03885_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00353_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
C a présenté un projet de construction d'une maison d'habitation sur sa parcelle cadastrée section OD n° 183 située 4 route de Crion à Sionviller.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02374_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
évaluer et de déterminer le nombre de spécimens de chiroptères présents au sein de leur propriété ainsi que l’origine de cette implantation, de rechercher si elle est en lien avec le recalibrage de la route
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01169_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02192_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Ce refus exprès de sa part ressort cependant de la feuille de route sur laquelle est cochée la case comportant la mention " je refuse cette orientation " et qui comporte les précisions de date de prise
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04891_20240206
6 février 2024
6 février 2024
simplifiée Groupe Fortuné Bibrac a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, l'annulation de la décision du 11 août 2021 par laquelle le service des impôts des entreprises (SIE) de Paris 8ème Roule
Source officiellePage 47 sur 224