Ce médecin s'est également plaint en juillet 2019 de faits de harcèlement moral et a dénoncé le fait de s'être vu reprocher, par M.

Mme C a sollicité la protection fonctionnelle pour les faits de harcèlement moral dont elle s'estime victime, A un courrier de son conseil en date du 3 juillet 2017.

l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 37.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a saisi le tribunal administratif de Grenoble de faits de harcèlement dont elle serait victime de la part de l'administration fiscale

d'Évry-Val-d'Essonne sur sa demande indemnitaire préalable du 23 avril 2020, de condamner cette université à lui verser une indemnité de 120 000 euros en réparation du préjudice moral résultant du harcèlement

Par suite, l'OPH du Doubs ne pouvait pas, pour fonder la sanction de révocation en litige, retenir le grief de harcèlement moral commis à l'encontre d'un ancien agent de l'office.

Ces faits, susceptibles d'être qualifiés de harcèlement sexuel ou moral, relèvent de comportements à connotation sexuelle, répétés, intervenant dans le cadre du service, non désirés par celles qui en ont

Elle soutient que : - Mme A n'a pas été victime d'harcèlement ; il a au contraire été établi que c'est son management au sein de la boutique qui a été à l'origine de l'ambiance délétère constatée ; les

A, responsable du pôle des moyens généraux du campus de Lyon, d'accusations réciproques de harcèlement moral, une enquête administrative a été diligentée.

demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le rectorat de l'académie de Grenoble à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices subis à titre principal des faits de harcèlement

motivation et que les premiers juges ont commis une erreur de qualification juridique des faits et une dénaturation de ses écritures en considérant qu'elle ne démontrait pas avoir été victime de harcèlement

astreinte de 500 euros par jour de retard, à titre subsidiaire, de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser les sommes de 100 000 euros en réparation des préjudices subis en raison du harcèlement

A du chef de harcèlement moral. Par un mémoire enregistré le 30 mars 2023, M.

décembre 2020, qui lui notifie la fin de ses droits à la bonification indiciaire de quinze points à compter du 1er janvier 2021, constitue une sanction déguisée et s'inscrit dans les agissements de harcèlement

été conclu suite à l'ordonnance du juge des référés du 27 novembre 2019, la requérante n'a pas, dans le cadre de ce protocole, en fermé ses conditions de travail comme étant celle en lien avec le harcèlement

Il soutient que s'il a fait état des dispositions afférentes à un harcèlement moral, il a également mis en exergue l'existence de menaces, lesquelles sont avérées, et devait donc se voir octroyer la protection

demande contentieuse, expose les raisons pour lesquelles elle doit bénéficier de la protection fonctionnelle ; - les décisions en litige sont illégales dès lors qu'elle a été victime de faits de harcèlement

moral, ainsi que l’a retenu la cour administrative d’appel de Toulouse dans son arrêt n°20TL03646 du 14 mars 2023 ; ce harcèlement moral n’a pas cessé en février 2018 ; - elle est entachée d’une erreur

Suivi et traitement spécialisés " : 60 %, 2°) " troubles psychiques faisant suite à un harcèlement moral dans le cadre du service. 12 février 2016 - 12 mai 2016 à Maisons-Alfort " : 30 % + 5 %.

Dans ces courriels, Mme A accusait l'une d'elles de lui " cacher des choses " et de n'être " qu'un pantin ", tout en suggérant qu'elle adoptait à son égard une attitude de harcèlement, et accusait les