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2 021 résultats pour « Lane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02432_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un arrêté du préfet des Landes du 11 juin 2021, l'intéressé a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français dont la légalité a été confirmée par un jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02906_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

créer une entreprise, en application de l'article L. 313-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction alors en vigueur, une activité d'ingénieur " en free lance

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00346_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

C, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 31 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 2 décembre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03119_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Le 28 décembre 2001, elle a attribué le lot n° 2 de ce marché, relatif à la " police unique de chantier ", à la société Lange, courtier en assurances mandataire de la société MMA IARD. 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02527_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le terrain d'assiette du projet est d'ailleurs classé en aléa nul dans la carte d'aléas relative aux incendies de forêt produite en défense, établie par le préfet des Landes au mois de novembre 2011 et

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00365_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 22 septembre 2016, le département des Bouches-du-Rhône a lancé une procédure de consultation en vue de la passation d'un marché à procédure adaptée

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02631_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Parallèlement, la commune a lancé, à l'automne 2017, une consultation sous la forme d'un appel à projets, ayant abouti à la sélection de la proposition présentée par la société DREAM, consistant en la

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00864_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

après mise en concurrence, confié à la société PEMJ la mission de réaliser un diagnostic technique de la plomberie afin de mettre à jour le dossier de consultation des entreprises (DCE) nécessaire au lancement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04037_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

./ Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03516_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Si la société requérante soutient que ces mesures sont entachées d'une erreur imputable à la commune, qui avait fourni des plans ne correspondant pas à la réalité du terrain lors d'un appel à projets lancé

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02557_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021, et un mémoire en réplique, enregistré le 21 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Lange, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00578_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

décidé d’autoriser la mise en vente de la « Villa Sion » ainsi que de la portion de terrain correspondant à son emprise, parcelle d’une superficie de 209 m² cadastrée section BK n° 94p, a prévu de lancer

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02796_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

B, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 21 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 21 février 2022 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22967_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Il en ressort que ce dernier cherchait à relever le pari lancé par un autre élève et à se faire remarquer des autres élèves du collège.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE01740_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Labbé, substituant Me Guidet, pour Mme A. Une note en délibéré a été produite le 1er avril 2022, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03917_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A a été retrouvé inanimé sur son lieu de travail le 21 mars 2017 alors qu'il était en train de ranger des lames de banc d'environ 5 kilogrammes chacune.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02670_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Aux termes de l'article 30 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 : " La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00865_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il ressort d'ailleurs des pièces du dossier que l'appel d'offres lancé ultérieurement ne s'est traduit par aucune modification géographique du lot n°3 qui a conservé 32 lignes et n'a été affecté que marginalement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00407_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Si le courrier du 4 mai 2022 se présentait comme le lancement de la procédure contradictoire et faisait formellement état de griefs dirigés contre la société, il se bornait en réalité à rappeler les obligations

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00602_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

D'une part, eu égard tant au nombre d'opérations ainsi réalisées par la SCI MCT, qu'à la brièveté du délai séparant l'acquisition du tènement immobilier et le lancement des opérations de division qui ont

Source officielle

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