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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02210_20260316
16 mars 2026
Renaud Thielé, rapporteur ; - les conclusions de M.
DCA_22MA01146_20240402
2 avril 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
DCA_23MA00714_20250324
24 mars 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - les observations de l'expert, M. D B.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01284_20231109
9 novembre 2023
Ce médecin rapporteur n'a pas siégé au sein du collège de médecins dont les trois membres, les docteurs Theis, Millet et Triebsch, sont nommément désignés dans l'avis du 19 novembre 2021 ainsi que dans
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03183_20230704
4 juillet 2023
situées dans un rayon de six kilomètres autour du projet éolien ont émis des avis, à savoir les communes de Béruges, Chiré-en-Montreuil, Coulombiers, Curzay-sur-Vonne, Jazeneuil, La Chapelle Montreuil, Latillé
DCA_20MA01533_20220523
23 mai 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Chaussat représentant la société Compagnie Fermière des Grands Bains et de Me Lo-Casto représentant la commune du Monêtier-les-Bains.
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juin 2023.
DCA_20MA03199_20221212
12 décembre 2022
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2022.
DCA_20MA02725_20220704
4 juillet 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations Me Akacha, représentant les sociétés Entreprise Guigues, MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD et de Me Teissier, représentant la commune de
DCA_20MA03610_20221212
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2022.
DCA_21MA00035_20230227
27 février 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 février 2023.
DCA_21MA00149_20230321
21 mars 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2023.
DCA_21MA00166_20221128
28 novembre 2022
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2022. No 21MA00166
DCA_21MA00277_20230109
9 janvier 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 janvier 2023.
DCA_21MA01698_20230320
20 mars 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 mars 2023. No 21MA01698
DCA_24MA00449_20241028
28 octobre 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 octobre 2024. Nos 24MA00449, 24MA00479 3
DCA_24MA00595_20260504
4 mai 2026
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 mai 2026.
DCA_24MA02254_20251027
27 octobre 2025
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 octobre 2025.
DCA_24MA02269_20260107
7 janvier 2026
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 janvier 2026.
DCA_22MA03131_20240603
3 juin 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juin 2024. No 22MA03131
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