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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01133_20220602
2 juin 2022
Par une requête et un mémoire, qui n'a pas été communiqué, enregistrés les 16 mars et 14 octobre 2021, la SARL Emma, représentée par Me Vanhove, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
3ème chambre
DCA_23TL00385_20240528
28 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse, par deux recours distincts, d'une part, d'annuler la décision de mutation du 19 mars 2021, et, d'autre part, l'arrêté n° 426419-4306 du 28 mai 2021
4ème chambre
DCA_21NT03133_20221014
14 octobre 2022
Par un jugement n° 1901877 du 19 mai 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00349_20251009
9 octobre 2025
ar un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, les Hô itaux du Léman, re résentés ar Me Lamotte, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de Mme A... une somme
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00897_20230531
31 mai 2023
2019 publié au registre des actes administratifs de la préfecture le 13 mai 2019.
2ème chambre
DCA_23TL02296_20250715
15 juillet 2025
du 16 mars 2017.
DCA_22TL22488_20240917
17 septembre 2024
a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 du préfet de l'Hérault fixant une période d'ouverture annuelle maximale " du samedi inclus qui précède le 14 mars
1ère chambre
DCA_23TL00017_20250506
6 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
DCA_23TL02207_20251218
18 décembre 2025
recouvrement est poursuivi par avis à tiers détenteur du 8 décembre 2021, à la suite du rejet de son opposition par décision du 17 février 2022 du directeur départemental des finances publiques de l’Aude
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00009_20230928
28 septembre 2023
Par un jugement n° 2001439 du 3 novembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté de la préfète de la région Grand Est du 27 mai 2020.
8ème chambre
DCA_22PA03914_20240205
5 février 2024
B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions des 7 et 12 octobre 2020 par lesquelles la maire de Paris a prononcé son licenciement à compter du 12 octobre 2020, ensemble la décision
DCA_24TL01040_20260414
14 avril 2026
Par un jugement n° 2206589 du 7 mars 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes.
Juge des référés
ORCA_25MA01381_20260112
12 janvier 2026
Par un jugement n° 2500007 du 15 mai 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.
ORCA_25VE02090_20251209
9 décembre 2025
Par un arrêté du 8 décembre 2023, la préfète de l’Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays
DCA_24TL00730_20260129
29 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024 sous le n° 2401705 au greffe du tribunal administratif de Montpellier, transmise par ordonnance du 25 mars 2024 du président
DCA_25TL00656_20260506
6 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 27 mars 2025 et le 11 décembre 2025, M.
DCA_25TL00657_20260506
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 27 mars 2025 et le 4 décembre 2025, M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20715_20220905
5 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe le 2 mars 2022 sous le numéro 2220715, M.
DCA_23TL01825_20250701
1 juillet 2025
Le 10 janvier 2017, le coude était à nouveau luxé et une chirurgie prothétique est alors préconisée, ce dont elle bénéficiera le 9 mai 2017.
2ème Chambre
DCA_22NT01055_20241018
18 octobre 2024
C D et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 27 avril 2020 par lequel le maire de Manneville-la-Pipard a délivré à M. et Mme E un permis de construire ainsi que l'arrêté
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