B... comme étant imputable au service dès lors que celui-ci n’établit ni qu’il aurait réalisé habituellement des travaux de déroulage de câbles et d’enroulage de câbles de cuivre ou de levage de plaques

société a déposé, le 7 septembre 2021, une nouvelle déclaration préalable, modifiant la précédente et portant sur la construction de quarante habitations légères de loisirs, à raison d'une surface de plancher

Ce projet a fait l’objet d’un permis de construire modificatif, délivré le 30 juin 2022 par le maire de la commune de Valbonne, réduisant la surface de plancher totale à 87 500 m².

construire modificatif le 13 octobre 2017, qui a été complétée les 17 novembre et 20 décembre 2017, portant sur la " modification des constructions concernant l'implantation, la hauteur, la surface de plancher

matériels et matériaux d'une emprise au sol supérieure à 20 m carrés n'est pas applicable aux constructions qui prévoient une aire de stockage à l'intérieur des locaux créés et dont la surface de plancher

du 30 août 2019 comportait des éléments nouveaux auxquels il convenait de répondre, la société Denu et Paradon Architectes soutient notamment que ce mémoire procédait à la reproduction tronquée des planches

A un permis de construire une maison individuelle pour une surface de plancher de 118 m² sur un terrain cadastré section C n° 84 au lieudit Tarco.

M. et Mme A... ont déposé le 3 février 2019 une demande de permis de construire pour édifier deux maisons individuelles pour une surface de plancher totale créée de 256 m², sur une parcelle cadastrée section

contrairement à ce qu’a jugé le tribunal qui s’est à tort référé au 1° de l’article UG2.2.3 du règlement du PLU, la servitude implique, en application du 2° de cet article, que 100% de la surface de plancher

Par procès-verbal dressé le 5 juin 2019, l'agent assermenté de Bordeaux Métropole a constaté la démolition sans autorisation d'une construction existante d'une surface de plancher d'environ 14 m2, sur

11 mai 2022 par lequel le maire de Pézenas a délivré à la société civile de construction vente Land un permis de construire trois bâtiments d'habitation comportant dix logements pour une surface de plancher

même code : " Les opérations foncières et les opérations d'aménagement mentionnées au 7° de l'article L. 142-1 sont : () 3° Les lotissements () lorsque ces opérations () portent sur une surface de plancher

administratif de Rennes d’annuler les arrêtés des 3 et 8 mars 2021 par lesquels la maire de Surzur (Morbihan) a refusé de leur délivrer des permis de construire des maisons individuelles de surfaces de plancher

lorsque (celles)-ci sont indispensables pour : (…) / - l’extension en continuité ou non des habitations existantes à la date d’approbation de la présente révision et ayant à cette date une surface de plancher

novembre 2019, et enregistré sous le numéro PC 93048 19 B0183, la SCCV Villa les Châtaigniers a sollicité un permis de construire deux immeubles de 22 logements et un commerce de 183 m², d'une surface de plancher

Aux termes de l'article UA 12 du règlement du plan local d'urbanisme : " Pour les constructions à usage de bureaux ou commerces, une place de stationnement pour 70 mètres carrés de surface de plancher.

de 348 898,05 euros toutes taxes comprises le décompte général et définitif du marché signé le 25 avril 2016 avec la commune de Saint-Jean pour l'exécution du lot n° 10 " menuiseries intérieures / plancher

assurer la sécurité des entrées et des sorties de véhicules du garage projeté, et qu'une sortie de véhicules de l'habitation en face du projet existe déjà ; par ailleurs, la création d'une surface de plancher

Le point 1 définit la capacité de construction en zone UD1a comme la surface de plancher maximale constructible sur le terrain, calculée à partir d'une profondeur maximale mesurée à partir de la voie ou

nouvelles suivantes doivent être précédées d'une déclaration préalable, à l'exception des cas mentionnés à la sous-section 2 ci-dessus : a) Les constructions dont soit l'emprise au sol, soit la surface de plancher