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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA04053_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
G T I et la société Q ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance a ordonné une mesure de gel
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00269_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
société à responsabilité limitée (SARL) Smart Pegasus a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01309_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 mai 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL23108_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 février 2020 et le 17 novembre 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00136_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01535_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juin 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02971_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par une décision n° 454766 en date du 22 novembre 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par le ministre de l'économie, des finances et de la relance a annulé l'arrêt
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01087_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Il ressort tout d'abord des pièces du dossier que la journée de travail effectuée le 14 juillet 2017 par un animateur n'avait, malgré plusieurs relances par courriel et téléphone, toujours pas été rémunérée
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01613_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la société Helaba Invest Kapitalanlagengesellschaft GmbH et au ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00495_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à M. et Mme A B et au ministre de l'économie, des finances et de la relance. Délibéré après l'audience du 10 mars 2022 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01657_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er juillet 2020 et 7 décembre 2020, le ministre de l’économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03349_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Article 2: Le présent arrêt sera notifié à la SARL Meunier Automobiles et au ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00047_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance a demandé à la Cour de ne pas faire droit à la transmission demandée de la question prioritaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02652_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 1er octobre 2020 et le 23 février 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02653_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 29 septembre 2020 et le 23 février 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02635_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00343_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Procédure devant la Cour : Par un recours et un mémoire, enregistrés le 20 janvier 2021 et le 22 avril 2021, le ministre de l’économie, des finances et de la relance demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01959_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2021, le ministre de l’économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01444_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
En premier lieu, si Mme B soutient que le premier poste sur lequel elle a été affectée de 2008 à 2012 ne comportait aucune mission malgré les nombreuses relances faites à son employeur, elle n'apporte
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02505_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
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