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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02639_20240702
2 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la Charte des droits fondamentaux
DCA_23LY02868_20240715
15 juillet 2024
9ème Chambre
DCA_21PA03784_20230317
17 mars 2023
convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951, et de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, adoptée à Rome
2ème chambre
DCA_21TL03014_20220705
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2022, le département de l'Hérault, représenté par la SCP CGCB et associés, agissant par Me Sillères et Me Rosier, conclut au rejet de la requête et à ce
DCA_22LY01903_20221215
15 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : * la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; * la convention
DCA_22LY02151_20230721
21 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention
DCA_25LY00987_20260409
9 avril 2026
convention relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome
DCA_25LY01013_20260416
16 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l’accord entre le gouvernement
DCA_25LY01308_20260409
4ème chambre
DCA_25NT01151_20260327
27 mars 2026
rapporteur public, - et les observations de Me Jourdan, représentant la société Coreldis, de Me Jamot, substituant Me Plateaux, représentant la commune de Plomeur et de Me Landemaine, substituant Me Robbes
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00073_20240419
19 avril 2024
Christian Robbe-Grillet, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, les arrêtés relatifs aux attributions de l'Etat dans le département.
ORCA_22NC00045_20220422
22 avril 2022
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22443_20230906
6 septembre 2023
B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, à la préfète de Vaucluse de lui délivrer
5ème Chambre
DCA_23PA04799_20250521
21 mai 2025
F directeur immobilier ; - la provision pour risque constituée en 2012 était justifiée par le risque suffisamment probable d'une baisse du prix de vente d'un ensemble immobilier sis à Fontenay-aux-Roses
5ème chambre
DCA_22NT00106_20230131
31 janvier 2023
La cartographie jointe au document d'orientation et d'objectifs, annexe 3C, illustre sous forme d'une trame discontinue de couleur rose les secteurs du Pays de Saint-Malo susceptibles de comporter des
6ème chambre
DCA_21NT03209_20221011
11 octobre 2022
Mme C a été recrutée le 29 mai 2017 par l'Association APAEI Centre-Manche en qualité de directrice adjointe de l'Institut médico éducatif de Coutances (IME Rose des vents), qui accompagne des enfants en
DCA_25PA00918_20251003
3 octobre 2025
B..., sous-préfète de l’Haÿ-les-Roses, à laquelle la préfète du Val-de-Marne a donné délégation de signature par l’arrêté n° 2023-02588 du 17 juillet 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01244_20220822
22 août 2022
Si les requérants reprochent à l'étude acoustique d'avoir positionné un point de mesure au niveau de la ferme des Rosettes, située à environ 740 mètres du projet, plutôt qu'au niveau du hameau de Villers-Petit
1ère chambre
DCA_23TL00555_20250926
26 septembre 2025
B, représenté par Me Rosier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 décembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de prononcer la décharge ou, à défaut, la réduction du
3ème Chambre
DCA_21VE02396_20230622
22 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 mai 2022 et le 31 mai 2023, le bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, représenté par Me Robbe, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête
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