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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02043_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il résulte de ce qui précède qu'en l'absence de toute réalité des prestations réalisées par la société OSH conformément à l'objet de la convention du 20 juillet 2013, l'administration fiscale pouvait retenir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02613_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il résulte de ce qui précède qu'en l'absence de toute réalité des prestations réalisées par la société OSH conformément à l'objet de la convention du 20 juillet 2013, l'administration fiscale pouvait retenir
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00979_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Son évaluation indique ainsi que Mme C, qui ne figure pas sur l'organigramme du centre Boisseau, ne peut être évaluée en l'absence de missions confiées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01751_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D... le 5 juillet 2020 ; - il en est de même s’agissant du lézard ocellé, également objet d’un PNA, les inventaires réalisés étant insuffisants pour s’assurer de son absence alors que le milieu lui est
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01445_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de l'autorisation de la piscine ; - ils établissent le lien de causalité entre l'action ou l'omission de l'Etat et le dommage ; - ils demandent l'indemnisation de leurs préjudices en raison de l'absence
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01450_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
responsabilité pour faute : . c'est en faisant une appréciation inexacte de la législation applicable que le tribunal administratif de Marseille a retenu que M. et Mme J n'établissaient pas, en l'absence
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01476_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de l'Etat ; de même, l'entretien des épis Girardon est assuré par la compagnie nationale du Rhône (CNR) et, en tout état de cause, il ne ressort pas du rapport d'expertise que la cause directe et certaine
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02924_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
, de l'absence de publicité de cette délibération et de sa transmission aux autorités mentionnées aux articles R. 211-2 et R. 211-3 du code de l'urbanisme, de l'absence d'une délégation au profit de la
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00067_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
I est recevable ; - les préjudices dont ils demandent réparation présentent un caractère certain ; - le montant total des travaux portant sur le mur d'enceinte s'élève, selon l'expert, à la somme
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00429_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A, que certaines charges enregistrées en comptabilité n'étaient pas appuyées des pièces justificatives.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01973_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
l'exécution de la note de service du 14 mars 2025 par laquelle le président de Grenoble Alpes Métropole a décidé de mettre en place, au bénéfice des agents de la collectivité, deux autorisations spéciales d'absence
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Si le parc est ouvert au public, le photomontage 47 de l'étude paysagère révèle l'absence de toute vue sur le parc éolien du fait du contexte arboré du lieu qui masque les éoliennes.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00076_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dans la mesure où la requête au fond est elle-même irrecevable en l’absence de décision faisant grief, le communiqué ayant pour objet de souligner par
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01936_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
et certaine, leur situation.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03146_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le directeur général des services attribue le manque de productivité aux absences de Mme D, notamment des arrivées tardives le lundi matin, et des absences régulières le vendredi.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01518_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il fait valoir que : - à titre principal, la demande de première instance était irrecevable, en l'absence de demande susceptible de faire naître une décision permettant la liaison du contentieux ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02271_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Elle soutient que : - l'existence d'un lien de causalité direct et certain entre la pathologie de Mme C et le service n'est pas établie, compte tenu de l'absence de gravité et de consistance suffisante
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01452_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il soutient que : - la responsabilité de l'État n'est pas engagée en l'absence d'attroupement ou de rassemblement spontané au sens des dispositions de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01453_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il soutient que : - la responsabilité de l'État n'est pas engagée en l'absence d'attroupement ou de rassemblement spontané au sens des dispositions de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01804_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Elle soutient que le faisceau d'indices retenu par l'administration et repris par le jugement attaqué ne permet en aucun cas de démontrer qu'elle savait ou aurait dû savoir que certains fournisseurs auxquels
Source officiellePage 47 sur 593