Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F C G a demandé au tribunal administratif de la Guyane, d'une part d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 par lequel le préfet de

D'autre part, la partie qui justifie d'un avis du collège de médecins de l'OFII qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence

ou l'absence d'un état de santé de nature à justifier la délivrance ou le refus d'un titre de séjour.

Eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux, les moyens tirés

Ses parents ainsi que sa sœur ont fait l'objet d'obligations de quitter le territoire français respectivement les 24 juillet 2020 et 14 octobre 2021. Si M.

D G, A F G, ainsi que ses parents, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

en France plus de trois mois auparavant, s'est maintenu sur le territoire français sans être titulaire d'un titre de séjour ou, le cas échéant, sans demander le renouvellement du titre de séjour temporaire

et familiale " et, d'autre part, la carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ". 6.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire de deux ans ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Stéphane Eustache, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Le 15 octobre 2023 il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en tant que parent d'enfant français et au titre de sa vie privée et familiale.

La reprise alléguée d'études à Saint-Etienne et l'existence d'un engagement associatif ne sont pas non plus démontrées, en l'absence de pièces versées aux débats.

La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins de l'OFII qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence ou l'absence d'un

Les décisions en cause n'ont ni pour objet ni pour effet de séparer les deux enfants mineurs de leurs parents.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Il résulte de ce qui précède qu'en l'absence d'illégalité de la décision de refus de séjour, M.

Ces dispositions permettent la délivrance de deux titres de séjour de nature différente que sont, d'une part, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " et, d'autre part