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1 986 résultats pour « collision de véhicules »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22PA00834_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

moyen, l'ordre du jour ainsi que, pour chaque dossier : / 1° L'avis ou la décision de la commission départementale ; / 2° Le procès-verbal de la réunion de la commission départementale ; / 3° Le rapport

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00565_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Les circonstances que le vote ait été partagé entre les membres de la commission et que la commission n'ait pas suivi l'avis de cet expert ne suffisent à justifier que la présence d'un spécialiste était

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21516_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00877_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Sous le n° 24DA00907, par une requête enregistrée le 13 mai 2024, ainsi qu’un mémoire complémentaire enregistré le 1er juillet 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL01056_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par suite, l’intimé n’est pas fondé à soutenir que le préfet des Pyrénées-Orientales était tenu de saisir la commission du titre de séjour avant de prendre la décision contestée. 19.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02159_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

lequel se fait l'accès aux 47 places du parking souterrain, aux 3 places de stationnement extérieures et l'accès aux parcelles 228 et 94 va créer un nouveau point de trafic mêlant entrecroisement des véhicules

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01992_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

moyen, l'ordre du jour ainsi que, pour chaque dossier : / 1° L'avis ou la décision de la commission départementale ; / 2° Le procès-verbal de la réunion de la commission départementale ; / 3° Le rapport

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02466_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; cette décision révèle une volonté de nuire constitutive d'une faute grave ; - l'absence de restitution de son matériel et de son véhicule

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03516_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par ailleurs, l'accès projeté se fera par le biais d'une porte automatique ouvrant sur un ascenseur, permettant l'accès du véhicule au sous-sol des deux bâtiments où sont situées vingt-quatre aires de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02749_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il soutient que : En ce qui concerne le refus de titre de séjour : - il est intervenu au terme d'une procédure irrégulière en l'absence de saisine préalable, pour avis, de la commission du titre de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02137_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

C a été condamné une première fois le 27 juin 2018 par le tribunal pour enfants de B à un stage de citoyenneté pour des faits de vol avec arme, conduite d'un véhicule sans permis et détention d'arme de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01579_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Il soutient que : - l’arrêté attaqué est entaché d’un vice de procédure en ce qu’il n’a pas été précédé de la consultation de la commission du titre de séjour, en méconnaissance des dispositions anciennement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01126_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

sans permis en récidive, refus par le conducteur d’un véhicule d’obtempérer à une sommation de s’arrêter et prise du nom d’un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui, et enfin le 4

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01921_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

résulte de l'instruction que la dépense de 125 000 euros, facturée par la société Corsica Sole 8 au titre d'un contrat d'assistance dans le cadre de la procédure d'appel d'offre organisée par la Commission

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01922_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

résulte de l'instruction que la dépense de 125 000 euros, facturée par la société Corsica Sole 9 au titre d'un contrat d'assistance dans le cadre de la procédure d'appel d'offre organisée par la Commission

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00137_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

C ne dispose plus d'un véhicule de service avec autorisation de remisage à domicile, il ressort des pièces du dossier qu'il conserve la faculté d'utiliser un véhicule de service pour se déplacer à l'extérieur

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00220_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

premier point l'ensemble des conclusions, principales et subsidiaires, de la requérante, a estimé, s'agissant du régime de responsabilité applicable à sa demande, qu'elle n'avait pas à démontrer la commission

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00890_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

B, agent non-titulaire du ministère de l'intérieur recruté par arrêté du 14 janvier 2014 en qualité d'officier commissionné, a été détaché par arrêté du 24 juillet 2019 à la préfecture de Wallis-et-Futuna

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02486_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

B E, entré en France au début de l'année 2014, a fait l'objet le 7 juin 2017 d'une première condamnation au paiement d'une amende de deux cents euros pour avoir conduit un véhicule sans permis et sans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02022_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

5 août 2025

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée : " Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'application des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire

Source officielle

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