A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 11 juin 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société " L'Ile de Beauté " a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 24 janvier 2020 par laquelle la directrice

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 12 mars 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier (CH) de l'a suspendu à titre conservatoire de ses activités cliniques

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 10 novembre 2020 par laquelle la directrice générale du

C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) du 26 juillet 2019 refusant de reconnaître sa maladie comme

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, d'une part, la décision du 23 juillet 2019 par laquelle le directeur

ou directrice de thèse et d'une décision proposée par le directeur ou la directrice de l'école doctorale et validée par le bureau ou le conseil de l'ED ". 9.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 31 mai 2021 par laquelle le directeur régional des finances

B, pour obtenir des explications au sujet de cette promotion, qui a eu lieu 9 février 2018, en présence notamment du directeur général adjoint, de la directrice des ressources humaines et d'un représentant

L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 2000694 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté la requête de Mme B.

Par un jugement n° 2300263 du 13 février 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

Dès lors, ainsi que l'a déjà jugé le tribunal administratif de Versailles, il n'est pas établi que la commune aurait sciemment laissé perdurer le conflit survenu entre Mme B et la directrice générale des

Enfin, par une lettre du 13 mars 2008, le directeur de la sécurité sociale a réitéré cette consigne au directeur de l'ACOSS.