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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02968_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier (CH) de Roanne l'a suspendue à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01564_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) France Building International, qui exerce l'activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, dont M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02339_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il les exerce dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi au conseil de surveillance et aux assemblées d'actionnaires. (…) Dans les rapports avec les tiers
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01575_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
société au Portugal, avait permis d'établir le bénéfice taxable à l'impôt sur les sociétés à la somme de 316 488 euros au titre de l'exercice clos en 2015 et à la somme de 731 228 euros au titre de l'exercice
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01330_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et excéder les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique. 5.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00029_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
aux produits de cet exercice.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02169_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01961_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C, représenté par Me Lomari, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en ce qu'il a limité les sommes allouées à 5 000 euros ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 230 000
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02151_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il a, enfin, remis en cause le déficit déclaré au titre de l'exercice clos en 2011 et imputé sur les exercices vérifiés, en l'absence de justifications.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01170_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
clos en 2013 et 2,5275 hl pour l'exercice clos en 2014.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01177_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
clos en 2013 et 2,5275 hl pour l'exercice clos en 2014.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22132_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des années 2012, 2013 et 2014, et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02170_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
D... et son ancienne épouse étaient associés, exerçait une activité de société holding et de prestations de conseil.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01475_20240209
9 février 2024
9 février 2024
applicables aux agents de l'État, en tenant compte de la spécificité des missions exercées par ces collectivités ou établissements ".
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03832_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Mazières Frères a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des suppléments
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02967_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Il soutient que : - les conclusions relatives à l'exercice clos en 2014 sont sans objet dès lors que le présent litige ne peut se rattacher qu'à l'exercice clos en 2013 ; - les moyens soulevés par
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00441_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
d'heures déduits aux évaluations ; elle est en outre viciée dans son principe, dès lors qu'elle est fondée sur des chiffres établis pour une année civile et non pour les périodes correspondant aux exercices
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00527_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A est le gérant et unique associé de la société à responsabilité limitée (SARL) Auto Bilan Contrôle Technique (ABCT) 95, inscrite au RCS depuis le 22 février 2010 et cédée le 22 septembre 2016, qui exerce
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02512_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... comportent des conclusions à fin de décharge relatives à ces mêmes impositions et dans la limite du même quantum.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00640_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La société par actions simplifiée (SAS) STC, qui a son siège à Cambrai (Nord), exerce une activité de négoce de véhicules d'occasion.
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