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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00422_20220705
5 juillet 2022
de l'infirmité " cardiopathie ischémique ", en précisant que l'expert devrait se placer, pour ce faire, au jour de la demande de révision, le 5 mars 2015.
6ème Chambre
DCA_23PA03826_20231219
19 décembre 2023
à l'unique opération d'expertise qui s'est tenue le 8 novembre 2021 et à laquelle elle n'a pas été convoquée ; - si l'expert lui a communiqué, le 16 novembre 2021, après la réunion d'expertise, certains
3ème chambre
DCA_22TL22595_20241105
5 novembre 2024
Sur les frais d'expertise : 8.
4ème chambre
DCA_24PA00034_20260108
8 janvier 2026
d'expertise soient, même en partie, mis à sa charge ; - les conclusions de l’expertise ne sont pas favorables à la société Idex Energies.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01201_20250516
16 mai 2025
En outre, s'agissant du contrôleur technique, la société Apave fait valoir, à juste titre, que la mission de contrôle technique de type " L " qui lui avait été confiée portait seulement, comme le prévoit
8ème chambre
DCA_22PA04024_20240610
10 juin 2024
Le 2 novembre 1998, Mme D a été recrutée par contrat à durée indéterminée par la société Ex et Co " Expertise et Conseils ", pour occuper un emploi de comptable.
DCA_22MA00441_20230919
19 septembre 2023
et de faire droit à cette demande pour aggravation en fixant le taux d'invalidité à tout le moins à 90 % au titre de l'infirmité " hypoacousie bilatérale ", ou, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise
Juge des référés
DCA_25NC00897_20250627
27 juin 2025
à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de
2ème chambre
DCA_24PA00092_20250205
5 février 2025
A B, adjoint technique de 2ème classe de la commune de Créteil, occupait un poste d'ilotier municipal au sein de la direction de la prévention et de la sécurité de la ville.
3ème Chambre
DCA_21NT03440_20230623
23 juin 2023
Par un arrêt du 17 juin 2022, la cour a, après avoir joint les deux requêtes, appelé l'ONIAM à la cause et ordonné avant dire droit une nouvelle expertise médicale.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03570_20240315
15 mars 2024
Par une ordonnance n° 2204517 du 13 novembre 2023, le président du tribunal administratif de Rennes, juge des référés, a désigné un expert aux fins de déterminer les causes et conséquences des désordres
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00430_20230202
2 février 2023
Ainsi, cette demande d'extension des opérations d'expertise ne couvrait pas les désordres affectant les pédiluves extérieurs qui n'ont été signalés par l'expert que dans un compte-rendu daté du 2 avril
DCA_22PA02272_20231120
20 novembre 2023
et financière de réaliser les travaux sur ses parties privatives, et l'indemnisation de ses frais d'expertise et d'avocat.
DCA_23NT03697_20250627
En premier lieu, l'expert désigné par le président du tribunal administratif de Caen et qui s'est adjoint l'assistance d'un sapiteur expert forestier a constaté, lors de sa visite d'expertise du 20 février
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00989_20241205
5 décembre 2024
C A, expert en génie civil désigné par arrêt avant-dire droit afin de recenser les ralentisseurs équipant la voirie de la métropole de Toulon et d'examiner leur conformité aux normes réglementaires, a
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
, était chargé des notes techniques et schémas concernant les principes généraux d'étanchéité, des dessins techniques en phase d'avant-projet définitif, des plans d'exécution et des visas techniques concernant
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01419_20230406
6 avril 2023
L'article 2 du même décret dispose : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01473_20240513
13 mai 2024
S'agissant du chauffage de l'école élémentaire, l'expert a estimé que les valeurs de réglage ne respectent pas les préconisations du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché de travaux
DCA_20BX01406_20221213
13 décembre 2022
Premièrement, il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que, si l'expert a fait procéder à des opérations techniques de mise en sécurité des éléments présentant des risques pour les
7ème chambre
DCA_21PA05010_20230315
15 mars 2023
nationale en qualité de chargée de mission au service de la protection (SDLP), d'annuler la lettre de mission du 1er février 2019 par laquelle le directeur de la protection l'a affectée à l'unité technique
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