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2 966 résultats pour « expertises techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00422_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de l'infirmité " cardiopathie ischémique ", en précisant que l'expert devrait se placer, pour ce faire, au jour de la demande de révision, le 5 mars 2015.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03826_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

à l'unique opération d'expertise qui s'est tenue le 8 novembre 2021 et à laquelle elle n'a pas été convoquée ; - si l'expert lui a communiqué, le 16 novembre 2021, après la réunion d'expertise, certains

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22595_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Sur les frais d'expertise : 8.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00034_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d'expertise soient, même en partie, mis à sa charge ; - les conclusions de l’expertise ne sont pas favorables à la société Idex Energies.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01201_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

En outre, s'agissant du contrôleur technique, la société Apave fait valoir, à juste titre, que la mission de contrôle technique de type " L " qui lui avait été confiée portait seulement, comme le prévoit

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04024_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Le 2 novembre 1998, Mme D a été recrutée par contrat à durée indéterminée par la société Ex et Co " Expertise et Conseils ", pour occuper un emploi de comptable.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00441_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

et de faire droit à cette demande pour aggravation en fixant le taux d'invalidité à tout le moins à 90 % au titre de l'infirmité " hypoacousie bilatérale ", ou, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC00897_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00092_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

A B, adjoint technique de 2ème classe de la commune de Créteil, occupait un poste d'ilotier municipal au sein de la direction de la prévention et de la sécurité de la ville.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03440_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Par un arrêt du 17 juin 2022, la cour a, après avoir joint les deux requêtes, appelé l'ONIAM à la cause et ordonné avant dire droit une nouvelle expertise médicale.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03570_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Par une ordonnance n° 2204517 du 13 novembre 2023, le président du tribunal administratif de Rennes, juge des référés, a désigné un expert aux fins de déterminer les causes et conséquences des désordres

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00430_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Ainsi, cette demande d'extension des opérations d'expertise ne couvrait pas les désordres affectant les pédiluves extérieurs qui n'ont été signalés par l'expert que dans un compte-rendu daté du 2 avril

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02272_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

et financière de réaliser les travaux sur ses parties privatives, et l'indemnisation de ses frais d'expertise et d'avocat.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03697_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

En premier lieu, l'expert désigné par le président du tribunal administratif de Caen et qui s'est adjoint l'assistance d'un sapiteur expert forestier a constaté, lors de sa visite d'expertise du 20 février

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00989_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

C A, expert en génie civil désigné par arrêt avant-dire droit afin de recenser les ralentisseurs équipant la voirie de la métropole de Toulon et d'examiner leur conformité aux normes réglementaires, a

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00090_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

, était chargé des notes techniques et schémas concernant les principes généraux d'étanchéité, des dessins techniques en phase d'avant-projet définitif, des plans d'exécution et des visas techniques concernant

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01419_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

L'article 2 du même décret dispose : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01473_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

S'agissant du chauffage de l'école élémentaire, l'expert a estimé que les valeurs de réglage ne respectent pas les préconisations du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché de travaux

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01406_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Premièrement, il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que, si l'expert a fait procéder à des opérations techniques de mise en sécurité des éléments présentant des risques pour les

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05010_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

nationale en qualité de chargée de mission au service de la protection (SDLP), d'annuler la lettre de mission du 1er février 2019 par laquelle le directeur de la protection l'a affectée à l'unité technique

Source officielle

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