anxio dépressifs en l'absence de tout symptôme d'état de stress post-traumatique ; le certificat du Dr G du 19 janvier 2017 évoque une décompensation psychologique importante, le compte rendu d'hospitalisation

anti-chute et d'une surveillance en neurologie ; il a non seulement un traitement par antiépileptiques, non disponibles dans les pharmacies algériennes et non substituables, mais aussi pour troubles psychiatriques

sans consentement, ne soient pas applicables, ces dispositions font apparaitre que, même dans ce cas extrême d'hospitalisation sous contrainte, le législateur n'a admis la mise à l'isolement que comme

Au demeurant, le centre hospitalier fait valoir, sans être contredit, qu'en tout état de cause, les parties avaient déjà connaissance de ces pièces.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des pièces médicales émanant du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Dieppe, que Mme B souffre d'un stress post-traumatique, associé à des idées suicidaires

précédent avis de l'OFII, rendu le 17 juillet 2020 qui avait préconisé que lui soit délivré un certificat de résidence d'une durée d'un an, ainsi que d'un certificat médical émanant d'un praticien hospitalier

En revanche les allégations selon lesquelles les services du parquet du tribunal de Marseille auraient méconnu le secret médical en demandant à l’Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, qui l’avait

Par ailleurs, les pièces relatives à son état de santé, constituées de plusieurs courriers de rappel de consultation avec un médecin psychiatre à l'hôpital européen et de plusieurs ordonnances ne suffisent

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile devenu l'article L. 425-9 du même code dès lors qu'elle ne pourrait recevoir dans son pays d'origine les soins nécessités tant par son état psychiatrique

Pour remettre en cause cet avis, le requérant, levant ainsi le secret médical, produit un certificat médical circonstancié établi le 1er juillet 2022 par un médecin psychiatre praticien hospitalier, évoquant

indiquant que " son état de santé psychologique ne lui permettait pas de prendre des décisions, seule, dans son propre intérêt, en janvier 2020 ", un certificat médical établi le 13 octobre 2020 par un psychiatre

A cet égard, elle se prévaut des deux certificats médicaux établis les 4 octobre 2021 et 13 décembre 2022 par le docteur A B ainsi que d'un courrier du médecin psychiatre Dauphin Octave D du 24 octobre

Se prévalant uniquement de cette dernière pathologie, l'intéressé soutient qu'il ne peut bénéficier des soins rendus nécessaires par son état en Albanie en raison d'un nombre insuffisant de psychiatres

A affirme que les faits qui lui sont reprochés, dont la matérialité n'est pas contestée, sont liés à ses troubles psychiatriques qui affectent son comportement, et s'il justifie, d'une part, avoir été

A a alors été conduit à l'hôpital et, après avoir reçu une piqûre d'insuline, il a réintégré les locaux de la police pour finalement poursuivre la mesure de garde à vue.

Les seuls certificats médicaux des 26 août et 19 novembre 2021 d'un médecin coordinateur du centre hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand qu'elle produits se bornent à indiquer qu'elle " présente

A a été, à trois reprises au cours de l'année 2016, hospitalisé au sein d'un centre hospitalier psychiatrique et s'est rendu à une consultation psychiatrique le 22 novembre 2023, au demeurant postérieurement

Selon les pièces médicales produites, toutes postérieures à la décision contestée, son suivi infirmier au centre hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand n'a débuté qu'à partir du 16 décembre 2021,

Mme D qui est suivie en France en raison de symptômes anxiodépressifs, verse au dossier un certificat médical en ce sens établi par un médecin psychiatre du centre hospitalier Gérard Marchant.

réforme n'est pas motivé en méconnaissance de l'article 17 de l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière