Par ordonnance du 14 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de suspension de l'exécution de cette mesure, dont il avait été saisi sur le fondement

Par une ordonnance n° 2101232 du 27 décembre 2021, le président du tribunal administratif de Bastia, juge des référés, a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2300124 du 29 juin 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté la requête.

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

du 26 avril 2021 portant approbation de la mise à jour du code des douanes au 1er mai 2021 et à ce que soit mis à la charge de la Polynésie française une somme de 500 001 F FCFP au titre des frais d'instance

Par une ordonnance n° 2406908 du 22 avril 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a fait droit à cette demande d’extension.

Par une ordonnance no 2104253 du 3 juin 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. II. Par une requête n°2208103, M.

B n'aurait pas pleinement rempli la mission d'expertise définie par le juge des référés du tribunal de grande instance de Montauban, ni la circonstance que la société Géotec, postérieurement à la saisine

E... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, d’une part, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux

B, représentés par la SAS Mermet et associés agissant par Me Noetinger-Berlioz, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2200725 du 23 mars 2022 du juge des référés du

Mulinu d’Orzu, représentée par Me Molina, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 9 janvier 2025 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance.

B, représenté par la SELARL Pinet et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 3 juin 2022 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à ses conclusions de première instance ;

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, la société Illios a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de

Par une ordonnance n° 2400528 du 30 avril 2025, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a fait droit à cette demande.

Par une ordonnance n° 2507255 du 15 décembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Montepellier a rejeté la requête de M. D....

Par une ordonnance n° 2501965 du 11 mars 2026, le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

Elle soutient que : - l'ordonnance est irrégulière à défaut pour la juge des référés de première instance d'avoir répondu au moyen tiré de l'existence d'une provision non sérieusement contestable résultant

A, représenté par Me Monforte, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) puis, statuant en référé, de faire droit à ses conclusions de première instance.

Elle soutient que : - l'ordonnance est irrégulière à défaut pour la juge des référés de première instance d'avoir répondu au moyen tiré de l'existence d'une provision non sérieusement contestable résultant

Elle soutient que : - l'ordonnance est irrégulière à défaut pour la juge des référés de première instance d'avoir répondu au moyen tiré de l'existence d'une provision non sérieusement contestable résultant