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2 370 résultats pour « intersection de route »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01050_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Sur l'intervention de l'association Paysages et Forêts de l'Armaçon : 2.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03581_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Suite à un contrôle routier, par arrêté du 6 juillet 2021, le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français, a désigné le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00531_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

de la commune de Coulogne est engagée à raison de la perte de clientèle qu'elle a subie du fait, d'une part, des travaux réalisés au niveau du carrefour situé à la sortie du pont de Coulogne, à l'intersection

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00620_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que le projet, situé dans le centre de la ville de Rouen, comporte des ouvrages en surplomb de plusieurs voies relevant du domaine public routier, à savoir l'avenue du

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01481_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 27 juin 2019 par laquelle la sous-directrice des interventions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01475_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A la suite d’un contrôle routier, le préfet des Yvelines a, par un arrêté du 26 mars 2024, obligé M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01273_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

alternatifs présentés par les associations ; - l'étude d'impact est insuffisante en ce qui concerne le bruit et la qualité de l'air ; - l'étude d'impact est insuffisante en ce qui concerne le trafic routier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02092_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour : 19. En premier lieu, faute pour M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE02003_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

26 avril 2024, par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français, sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être conduit et a prononcé une interdiction

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01383_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit et a prononcé à son encontre une interdiction

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00234_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Sur l'intervention volontaire : 2. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01377_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

une cause juridique distincte de celle soulevée en première instance ; - sa responsabilité ne peut être recherchée sur le fondement du défaut d'entretien normal de l'ouvrage public ; la voie est une route

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03051_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Clusaz a refusé de lui délivrer un permis de construire relatif à l'édification d'une maison d'habitation d'une surface de plancher créée de 268 m² sur des parcelles cadastrées nos A, B et C situées route

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02540_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que les terrains d'assiette du projet sont desservis par la route départementale no 717, reliant les bourgs de Villedieu-les-Bailleul et Tournai-sur-Dive, qu'empruntent

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02338_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Cependant lorsque des interventions sont effectuées au cours d'une période d'astreinte, ne sont pas compensées et donnent lieu à la réalisation d'heures supplémentaires, elles peuvent être rémunérées à

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03404_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

A la suite de l'audition de l'intéressé par les services de la police nationale, le 22 avril 2022, pour une infraction au code de la route, le préfet du Finistère a, par un arrêté du 22 avril 2022, obligé

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03898_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

soutient que : - c'est à tort que le tribunal a estimé que sa demande était irrecevable et mal dirigée dès lors, d'une part, que la responsabilité sans faute se relève d'office et, d'autre part, que la route

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01625_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

général de la propriété des personnes publiques : " Un bien d'une personne publique (), qui n'est plus affecté () à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03798_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de destruction d'espèces protégées ; aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au pétitionnaire de solliciter une dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées ; le préfet

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03848_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

que soit la catégorie, et a prononcé l'inscription de cette interdiction sur le fichier national d'acquisition et de détention d'armes " FINIADA ".

Source officielle

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