Par un jugement n°2000277 du 9 septembre 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné la CCI-NC à verser à la SARL ECEP la somme de 18 150 327 francs CFP.

Par un jugement n° 1802140 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2109428 du 15 mars 2024, le tribunal administratif de Versailles a annulé cette délibération.

Par un jugement n° 2003254 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1901322 du 17 mars 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2208743 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de délivrer un titre de séjour " commerçant " à M.

Par un jugement n° 2104947 du 10 octobre 2023, le tribunal administratif de Cergy- Pontoise a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1908407 du 30 novembre 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. 2°) M.

Par un jugement n° 1808428 du 4 février 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - la mesure de publication de la sanction pour une durée de trois mois n'a aucunement été motivée par le tribunal ; - le tribunal

Par un jugement n° 1900284 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2110188 du 18 juillet 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2006483 du 20 octobre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1902188 du 15 février 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2303440 du 2 avril 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2005364 du 26 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêté du 24 septembre 2020.

Par un jugement n° 2003538 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de M. et Mme D.

Par un jugement n° 2003021 du 29 mars 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1800804 du 20 décembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a, notamment, condamné la société Travaux du Midi à verser à la société Soleam la somme de 432 600 euros, et mis à

Par un jugement n° 2001331 du 15 avril 2022, le tribunal a rejeté sa demande.