impropre à sa destination, toute personne appelée à participer à la construction de l'ouvrage, liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ou qui, bien qu'agissant en qualité de mandataire

qu'il encourt et, après l'avoir informé de la possibilité de présenter ses observations, écrites ou orales, dans un délai de dix jours, le cas échéant assisté par un conseil ou représenté par un mandataire

La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée par un marché signé les 12 et 14 mai 2009 à un groupement constitué par la SARL Atelier d'architecture Le Garzic, mandataire, la SARL Thalem, et la SARL

de l’avis de réception postal que le pli y a été réceptionné par Mme C..., employée de l’étude notariale du contribuable, et que celle-ci a coché sur l’avis la case « Je soussigné déclare être le mandataire

En conséquence, les parties ou leurs mandataires doivent être mis en mesure de connaître, dans un délai raisonnable avant l'audience, l'ensemble des éléments du dispositif de la décision que le rapporteur

sociaux, soit avec leurs conseils, préposés ou mandataires de droit ou de fait. 6.

aux droits de la société Artelia Ville et Transport, à lui verser la somme de 1 508 591 euros ; 2°) de mettre à la charge solidaire des sociétés Eiffage Construction Auvergne et Artelia les dépens liquidés

d’hôtes et meublés de tourisme » pour des montants respectifs de 34 715 euros au titre de l’année 2014 et de 75 370 euros au titre de l’année 2015, l’imposition primitive de ces revenus ayant été liquidée

F E, architecte mandataire du groupement comprenant également M. C A.

La maîtrise d'œuvre a été assurée par un groupement de maîtrise d'œuvre dont la société cabinet Michel Arrayet, expert géomètre, était le mandataire, selon acte d'engagement du 19 juillet 2005.

La maîtrise d'œuvre a été assurée par un groupement de maîtrise d'œuvre dont la société cabinet Michel Arrayet, expert géomètre, était le mandataire, selon acte d'engagement du 19 juillet 2005.

La maîtrise d'œuvre a été assurée par un groupement de maîtrise d'œuvre dont la société cabinet Michel Arrayet, expert géomètre, était le mandataire, selon acte d'engagement du 19 juillet 2005.

La maîtrise d'œuvre a été assurée par un groupement de maîtrise d'œuvre dont la société cabinet Michel Arrayet, expert géomètre, était le mandataire, selon acte d'engagement du 19 juillet 2005.

Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son

sanitaire, a condamné ces mêmes sociétés à se garantir mutuellement, à concurrence chacune du partage de responsabilité déterminé au point 24 du jugement, a mis les frais et honoraires d'expertise, liquidés

Par un acte d'engagement du 15 mars 2007, la commune de Vienne a confié à un groupement solidaire composé, notamment, de la société de fait Lipa et Serge Goldstein, mandataire, de M.

Le tribunal administratif a retenu que la requête en référé-provision présentée le 8 juillet 2015 par le groupement d'entreprises Turchi - Blachère - C, pris en la personne de son mandataire la société

lui verser sur le fondement de la garantie décennale par l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille n° 17MA01906 du 18 novembre 2019, et, d'autre part, 81% des frais d'expertise taxés et liquidés

condamné les sociétés Sogéa Provence, Confluence et Saunier Infra à verser à l'association syndicale autorisée une provision de 370 509,88 euros, et a mis à leur charge solidaire les dépens, taxés et liquidés

Khelif, mandataire, et de la société Sarlec, et sous contrôle technique du Bureau Veritas.