CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01007_20260204
4 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le maire de la commune de Charmes-sur-Rhône sur sa demande tendant à la reconnaissance
4ème chambre
DCA_22PA05517_20240301
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel la maire de Paris a mis fin, à compter
3ème Chambre
DCA_23VE00652_20250626
26 juin 2025
Le 18 novembre 2019, elle a demandé à être détachée au sein de la police municipale à compter du 1er mars 2020, se prévalant d'une promesse d'embauche à temps complet du maire d'Orléans en date du 19 novembre
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00547_20240319
19 mars 2024
L'autorité compétente procède aux mutations des fonctionnaires en tenant compte des besoins du service. II.
DCA_21DA01308_20220506
6 mai 2022
physique du fonctionnaire.
DCA_21DA01411_20220707
7 juillet 2022
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 22 juillet 2020 par laquelle la directrice départementale des finances publiques a fixé au 3 mars
9ème Chambre
DCA_23PA03609_20240627
27 juin 2024
Par courriers des 20 octobre 2020 et 3 février 2021, le maire de la commune a refusé de faire droit à cette demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02001_20240620
20 juin 2024
A, représentés par Me Brenot et Me Billery, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 31 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Ramatuelle du 10
DCA_21PA04761_20221104
4 novembre 2022
Par une ordonnance du 9 mai 2022, la clôture a été fixée au 25 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02390_20240404
4 avril 2024
la réglementation du temps de travail applicable aux fonctionnaires.
7ème chambre
DCA_21PA02848_20230927
27 septembre 2023
En revanche, si les premiers juges ont considéré que la période de dix mois, s'étendant du 24 mai 2014 au 21 mars 2015, date du rejet implicite de la demande d'affectation de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00663_20251106
6 novembre 2025
Par une ordonnance du 20 février 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 21 mars 2025 à 12 heures.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01162_20250325
25 mars 2025
Par un arrêté du maire de Marseille du 31 mars 2020, il a été affecté en qualité d'ingénieur territorial sur l'emploi de chef de projet et d'opérations de construction à compter du 1er avril 2020, puis
6ème chambre
DCA_23NT03719_20241217
17 décembre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 ; - le code de justice administrative.
DCA_22VE01296_20230718
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00886_20251014
14 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 17 mars 2023, 26 avril 2023 et 12 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Baumel-Julien, demande à la cour :
DCA_22MA01996_20230613
13 juin 2023
Aux termes de l'article 5 du décret du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires : " Le fonctionnaire territorial stagiaire peut être licencié pour insuffisance
2ème chambre
DCA_21TL23302_20240227
27 février 2024
2019 du maire d'Onet-le-Château portant licenciement et de tous les actes subséquents ; 2°) d'annuler la décision du 3 mai 2019 par laquelle le maire d'Onet-le-Château l'a licenciée pour insuffisance
DCA_24MA00339_20250213
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Polina a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Raphaël
DCA_23MA00597_20231017
17 octobre 2023
Par une décision du 27 janvier 2015, le maire de Fréjus a refusé de reconnaître l'imputabilité au service des conséquences de l'accident vasculaire cérébral survenu le 21 mars 2013.
Page 47 sur 112