CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT02899_20250204
4 février 2025
ne deviendront définitives qu'au jour de l'enregistrement et la modification de l'extrait Kbis produit par le RCS de St Malo. / A défaut de ces vérifications et approbations dans un délai de 3 mois à
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01395_20240201
1 février 2024
Estimant avoir subi différents surcoûts liés au retard du chantier et à des travaux supplémentaires, la société ECAD a adressé une demande de rémunération complémentaire à l'OPH DAH, par courrier du 24
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00523_20231005
5 octobre 2023
compter du 29 septembre 2021 jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de contre-indication à cette vaccination et, à cette même date, a interrompu le versement de sa rémunération
ORCA_23NC00656_20231005
fonctions à compter de cette date jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de contre-indication à cette vaccination et, à cette même date, a interrompu le versement de sa rémunération
ORCA_23NC01437_20231005
à compter de la même date jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de contre-indication à cette vaccination et, à cette même date, a interrompu le versement de sa rémunération
ORCA_23NC01438_20231017
17 octobre 2023
compter du 21 octobre 2021 jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de contre-indication à cette vaccination et, à cette même date, a interrompu le versement de sa rémunération
ORCA_23NC01444_20231005
compter du 24 septembre 2021 jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de contre-indication à cette vaccination et, à cette même date, a interrompu le versement de sa rémunération
ORCA_23NC01460_20231005
compter du 22 septembre 2021 jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de contre-indication à cette vaccination et, à cette même date, a interrompu le versement de sa rémunération
ORCA_23NC01504_20231005
compter du 17 septembre 2021 jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de contre-indication à cette vaccination et, à cette même date, a interrompu le versement de sa rémunération
1ère chambre
DCA_21TL00028_20230608
8 juin 2023
Le maire d'Aigaliers a ensuite saisi le préfet du Gard par lettre du 2 juillet 2018 lui demandant de " modifier l'arrêté n° 2006.254.3 du 11 septembre 2006 () en tant qu'à compter du 16 janvier 2014, les
DCA_21TL00032_20230608
différents éléments du régime forestier, tels que le monopole de l'Office national des forêts et l'absence de mise en concurrence pour réaliser les prestations qu'il effectue en contrepartie de la rémunération
4ème chambre
DCA_23PA04181_20251128
28 novembre 2025
produire eux-mêmes intérêts, enjoint à l’Etat de régulariser la situation de Mme A... au regard du régime de retraite et de procéder au versement des cotisations de retraite pour les périodes où une rémunération
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01934_20240404
4 avril 2024
en ce qui concerne les comptes de tiers, qui doivent exprimer la situation débitrice ou créditrice de ces derniers telle qu'elle résultait, à la date du bilan, des opérations de l'exercice écoulé, modifier
DCA_20MA00381_20230302
2 mars 2023
en œuvre une nouvelle procédure ; - les entreprises utilisées comme éléments de comparaison ne sont pas comparables ; - l'administration devait inclure le recours à la sous-traitance et la rémunération
3ème chambre
DCA_22TL21015_20231205
5 décembre 2023
adjudicateur auraient été irréalistes ou manifestement sous évaluées lors de la procédure initiale ; - les premiers juges ont entaché leur jugement d'une erreur de fait en prenant en compte les modifications
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01383_20260107
7 janvier 2026
pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification
ORCA_23NC00486_20230330
30 mars 2023
soulève des moyens qui paraissent sérieux en l'état de l'instruction ; en effet, les agissements de harcèlement moral retenus par le tribunal administratif ne sont pas établis ; en l'absence de modifications
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01281_20221207
7 décembre 2022
la date de sa promotion au grade de contrôleur principal des finances publiques, d’autre part, d’enjoindre audit directeur de modifier cette date pour la fixer au titre de l’année 2007, et non au titre
DCA_24PA02744_20250717
17 juillet 2025
L. 421-6 du même code : " () Si les conditions de l'agrément cessent d'être remplies, le président du conseil départemental peut, après avis d'une commission consultative paritaire départementale, modifier
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01454_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 25 avril 2024 par laquelle la préfète des Vosges a modifié
Page 47 sur 102
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.