CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 987 résultats pour « ouvrier décédé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22TL22620_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Toutefois, l'administration ne peut légalement décider, au terme de son contrat, de ne pas le renouveler que pour un motif tiré de l'intérêt du service.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00749_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

La parcelle cadastrée à la section AR sous le no 255 n'est pas bâtie, s'ouvre au sud-ouest sur de vastes prairies et secteurs agricoles, et est classée en zone agricole et Nh1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01622_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Ainsi que le prévoient les articles L. 2192-13 et R. 2192-31 du code de la commande publique, le retard de paiement du solde du décompte général tacite ouvre droit au versement d’intérêts moratoires, au

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03183_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Le droit à la réparation d'un dommage, quelle que soit sa nature, s'ouvre à la date à laquelle se produit le fait qui en est directement la cause.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04111_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

B, ouvrier professionnel qualifié en poste au centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion, reconnu travailleur handicapé depuis le 1er mars 2005, a déclaré le 5 mars 2014 avoir ressenti, sur son

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02175_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

’est pas sans objet, à la demande de reprise des relations contractuelles, à compter d’une date qu’il fixe, ou de rejeter le recours, en jugeant que les vices constatés sont seulement susceptibles d’ouvrir

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00223_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

A la demande de la SNC LNC Bérénice, le président de la cour a, par une ordonnance du 25 janvier 2024, décidé d'ouvrir une procédure juridictionnelle d'exécution du jugement n° 2204866 rendu le 11 mai

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00263_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

- l'ordonnance de dispense d'instruction, prise sur le fondement de l'article R. 611-8 du code de justice administrative, est de nature à porter atteinte à ses droits à se défendre ; il y a lieu d'ouvrir

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01215_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

En troisième lieu, les stipulations du paragraphe 2 de l'article 3 et de l'article 9 de la convention relative aux droits de l'enfant créent seulement des obligations entre Etats sans ouvrir de droits

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00622_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

n'est pas suffisamment motivée et est entachée d'une erreur de fait et d'un défaut d'examen de sa situation personnelle, en ce qu'elle ne mentionne pas son contrat à durée indéterminée en qualité d'ouvrier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01959_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Cependant la circonstance selon laquelle il résiderait habituellement en France depuis mars 2018 n'est pas, à elle seule, de nature à lui ouvrir droit au séjour sur le territoire français.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01993_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Toutefois, cette circonstance ne suffit pas à ouvrir droit au séjour à la requérante, alors que son fils est majeur et qu'elle n'établit pas, par ses seules affirmations, qu'il aurait nécessairement besoin

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02372_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., arrivé en France à l’âge de quinze ans, a d'abord signé un contrat de professionnalisation le 16 août 2021, en qualité d’ouvrier plaquiste, qui a été rompu le 8 février 2022 d’un commun accord avec

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02416_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

des délais de recours par les mentions figurant sur la décision du 27 juillet 2022 ; – sa demande de première instance était recevable, dès lors que la décision du 27 juillet 2022 a eu pour effet d’ouvrir

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00096_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A B occupe depuis 2020 un emploi d'ouvrier pour une société monégasque de construction. Dans ces conditions, en rejetant la demande de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA01157_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Dans ces conditions, M. et Mme C... ne justifient pas de circonstances humanitaires ou de motifs exceptionnels de nature à leur ouvrir droit au séjour en France au sens de l’article L. 435-1 du code de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00262_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

travail en intérim de septembre à décembre 2018 et de juin à septembre 2019 pour un emploi d'aide-couvreur, puis a bénéficié d'un contrat à durée déterminée du 1er octobre au 21 décembre 2019 en tant qu'ouvrier

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00267_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

géophysique et océanographie spatiale " (LEGOS) de l'Institut de recherche pour le développement l'a suspendue de tout nouvel encadrement, lui a interdit d'exercer toute responsabilité organique, a décidé

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00269_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

océanographie spatiale " (LEGOS) de l'Institut de recherche pour le développement l'a suspendu de tout nouvel encadrement, lui a retiré la responsabilité de l'équipe Systèmes Complexes Couples (Sysco2), a décidé

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04309_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

d'invalidité de 20 % inférieur au seuil minimal de 30 % prévu par les dispositions précitées l'article L. 121-5 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, elle ne peut lui ouvrir

Source officielle

Page 47 sur 200

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.