matériel et moral subis du fait du harcèlement et des fautes dont elle estime avoir été victime de la part de son employeur.

personnels de Mme B, du préjudice d'affection de M.

vu que par les équipes médicales ; les sommes demandées au titre du préjudice d'affection subi par les proches de la victime sont excessives au regard du référentiel de l'ONIAM ; le préjudice d'accompagnement

Elles ne font en revanche obstacle ni à ce que le fonctionnaire qui subit, du fait de l'invalidité ou de la maladie, des préjudices patrimoniaux d'une autre nature ou des préjudices personnels, obtienne

, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée

professionnel s'élève ainsi à 560 000 euros ; - l'indemnisation sollicitée au titre de ses pertes de revenus personnels ne fait pas double emploi avec celle de ses préjudices professionnels, qu'il n'a

, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée

B A, né le 19 avril 1954 à Tifrit Nait Oumalek (Algérie), a demandé à l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG), en qualité d'enfant d'ancien harki ayant personnellement

est apparente ou connue de l’auteur. / Est punie des mêmes peines la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes ou les biens proférée à l’encontre (…) de toute autre personne chargée

qu'elle estime avoir subis du fait du harcèlement moral dont elle aurait été la victime et de l'illégalité de sa mutation d'office.

En ce qui concerne les préjudices personnels : S'agissant du déficit fonctionnel temporaire : 8.

La transaction est portée à la connaissance du responsable et, le cas échéant, de son assureur (). / L'office est subrogé, à concurrence des sommes versées, dans les droits de la victime contre la personne

B C a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner le centre hospitalier Gaston Bourret à lui verser la somme de 5 000 000 de francs CFP en réparation des préjudices qu'il estime

Il demandait à défaut que la Banque de France soit condamnée à lui verser la somme de 240 000 euros en réparation des préjudices qu'il estimait avoir subis.

à caractère personnel liés à la perte de la qualité de la vie, aux douleurs permanentes et aux troubles ressentis par la victime dans ses conditions d'existence personnelles, familiales et sociales, à

La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières

d'accidents de service à obtenir réparation des préjudices personnels extrapatrimoniaux subis, même en l'absence de faute de l'administration ; - le montant de la provision s'élève à 12 480 euros en

esthétique permanent, le préjudice d'agrément, l'assistance par une tierce personne à partir du 2 décembre 2016 et les frais d'aménagement du domicile ; En ce qui concerne les préjudices de M.

une expertise architecturale et ergothérapique qui permettra d'évaluer le coût de son nouveau projet de vie ainsi que le coût d'un véhicule adapté à ses séquelles ; - les préjudices de la victime directe

Sur les préjudices : 9.