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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01411_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu : - le décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978 approuvant le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles et l'annexe à ce décret
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02783_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
prix de nuit, il n'assortit cette allégation d'aucune précision utile de nature à l'établir, alors que cet attachement ne fait aucune référence à de telles prestations.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02052_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
D une provision complémentaire de 15 000 euros et au CHU de Nice une provision complémentaire de 80 000 euros ; - l'ordonnance n° 1801151 du 18 septembre 2018 par laquelle le juge des référés du tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03773_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
L'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ouvre aux caisses de sécurité sociale qui ont servi des prestations à la victime d'un dommage corporel un recours subrogatoire contre le responsable de
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00742_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, deux mémoires complémentaires et deux mémoires récapitulatifs enregistrés respectivement les 5 mars 2020, 9 octobre 2020, 2 mars 2021, 14 juin 2021 et 28 février
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02781_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par une lettre du 22 août 2012, la direction générale des finances publiques a informé la société Travelhorizon BV de l’abandon des rectifications envisagées relatives à la vente en ligne de prestations
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04642_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
décembre 2021 sous le n° 21MA04642 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL04642 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et deux mémoires complémentaires
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00930_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
. / L'auxiliaire de justice qui prêtait son concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle avant que celle-ci ait été accordée doit continuer de le lui prêter.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02397_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Si l'ONIAM fait valoir que l'intéressée ne prouve pas l'absence de prise en charge de ces dépenses par une mutuelle complémentaire, la requérante fait observer qu'aucun organisme de ce type n'est jamais
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01752_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La société GTA Mayotte a confié la sous-traitance de certaines prestations prévues au contrat aux sociétés Mayotte route environnement, Etanchéité australe, Société mahoraise de rénovation, Alizé métal
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01467_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle soutient que : - les opérations de vérification du crédit d'impôt recherche afférent à l'exercice clos en 2009 ont débuté avant l'envoi de l'avis de vérification complémentaire du 5 juillet 2013
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00553_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 27 février 2023 et le 22 janvier 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20732_20230215
15 février 2023
15 février 2023
cours administratives d'appel () et les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00230_20260204
4 février 2026
4 février 2026
autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, (…) par ordonnance, rejeter (…) après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01282_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 26 avril 2024 et 27 juin 2024, Mme C représentée par Me Cojocaru, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02177_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 25 août 2023 et les 14 mars et 16 avril 2024, la société Élite Toys, représentée par Me Vailhen, demande à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00650_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 15 mai 2024, Mme B..., représentée par Me Le Mercier, demande à la cour : 1°)
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03606_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 août et le 21 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Primarette, représentée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01010_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 et 25 avril 2023, le MUCEM, représenté par Me Woimant, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01527_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 811-1 du code de justice administrative : « (…) le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : 1° Sur les litiges relatifs aux prestations
Source officiellePage 47 sur 134