& Thiriez, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d’annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le contrat de sous-concession de service public relatif au lot n

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2020, la ministre des armées demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 29 septembre

Par un jugement n° 1810334 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2022, M.

A Heckly a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 5 avril 2019 rejetant sa demande d'indemnité de départ volontaire, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 9 565,093 euros

d'égalité de traitement.

La société Le Chalet des Jumeaux, qui s'était portée candidate à titre subsidiaire sur le lot T3d, a saisi le tribunal administratif de Toulon d'une demande tendant, à titre principal, à l'annulation de

d'égalité devant les charges publiques doit être écarté ".

Elle soutient que : - à titre principal, c'est à tort que le tribunal n'a pas rejeté la demande de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai 2024 et 13 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Bertelle, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200162

Par un jugement n° 2006375 du 18 décembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2024, M.

du reclassement ; * méconnaissent le principe d'égalité de traitement des agents publics appartenant à un même corps, dès lors que les dispositions relatives à la détermination de l'ancienneté reprise

du 5 août 2021 et le décret du 7 août 2021 entraînent une rupture d’égalité devant la loi et constituent une discrimination ; – l’obligation vaccinale en ce qu’elle découle de la loi du 5 août 2021 est

, des peines prévues par la loi pénale ".

L'administration doit, conformément au principe d'égalité, traiter de la même manière tous les agents occupant les emplois correspondant aux fonctions ouvrant droit à la bonification ou n'y ouvrant pas

Par un jugement n°1901443 du 27 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 janvier 2024, 2 avril 2025 et 2 juin 2025, l’EURL Sushi Nanterre, représentée par la société d’avocats Deloitte, demande

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 28

B n'a pas, en elle-même, porté atteinte au principe d'égalité entre les agents de l'Etat et ceux des collectivités territoriales dont M. B invoque la méconnaissance sans autres précisions. 9.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du principe d'égalité de traitement entre fonctionnaires doit être écarté. 11.

En ce qui concerne la responsabilité sur le fondement de la rupture d'égalité des citoyens devant les charges publiques : 6.