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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA04106_20220602
2 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_21PA04107_20220602
DCA_21PA04124_20220602
DCA_21PA04140_20220602
DCA_21PA04141_20220602
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat, d'une part, à lui verser la somme de 48 791 euros,
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01217_20221115
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts D ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Aisne a refusé
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00237_20251020
20 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... et Mme B...
Juge des référés
ORCA_24NC01321_20260416
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
ORCA_24NC00620_20260319
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...
ORCA_24NC00622_20260319
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01007_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B A C ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
DCA_21MA01645_20230313
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 30 janvier 2019 A laquelle la préfète de Corse-du-Sud a
DCA_21MA01646_20230313
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 30 janvier 2019 A laquelle la préfète de Corse-du-Sud a
DCA_23NC03624_20260217
17 février 2026
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03443_20221104
4 novembre 2022
DCA_20MA03444_20221104
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Porquerolles III a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le titre de perception émis le 20 août 2018 par lequel
DCA_20MA03446_20221104
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Lorenzo a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le titre de perception émis le 12 septembre 2018 par lequel la
DCA_20MA03447_20221104
2ème Chambre
DCA_22NT00921_20240412
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B N E, M. C G, Mme I H, Mme M D L et M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01753_20231002
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes distinctes, les sociétés par actions simplifiées Solacor, Ferme solaire de Pratellu et Ferme solaire de Valle d'Osa
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