Il soutient que : - les conclusions de l'expertise judiciaire sont contraires à l'autorité de la chose jugée et à l'autorité de la chose décidée ainsi qu'aux pièces et expertises médicales ; - dès

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier 2024 et 29 avril 2024, la commune de Langoiran, représentée par Me Amblard demande à la cour : 1°) d’annuler ce

1er), un non-lieu à statuer sur les conclusions relatives au sursis de paiement (article 2) et a rejeté le surplus de sa demande (article 3).

Par un jugement n° 1907426 du 17 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. B. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2021, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Auto-école Parc Saint-Thys a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités,

Par un jugement n° 1810122 du 9 avril 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, M.

Malgré plusieurs demandes en ce sens, et alors que M.

A B et Mme D C épouse B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2025, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d’annuler ce jugement du 17 juillet 2025 du tribunal administratif de Toulouse

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2021, la société CSS Station, représentée par Me Maamouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire

par le tribunal de commerce d'un mandataire ad hoc à l'effet de la représenter pour engager ou poursuivre en son nom des actions devant les juridictions.

du 10 novembre 2020 ; 2°) à titre principal, de rejeter la demande de première instance ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner in solidum les sociétés Corinne Vezzoni, Travaux du Midi Provence (

C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer, d’une part, la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu

de la décision juridictionnelle dont l'exécution est demandée.

Par un jugement no 2300997 du 8 novembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête n° 2000008, la société en nom collectif (SNC) Pinel a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler

Par un jugement n° 2114298 du 5 janvier 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2021, Mme D, représentée par Me Louis, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1912123 du tribunal administratif de