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3 980 résultats pour « réalisation possible »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22VE00779_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B C le permis de construire n° PC n° 78263 21 Y0016 pour la réalisation d'une maison individuelle sur un terrain situé 45 route de Saint-Come, section cadastrée AL300, à Gambais.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21170_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Après décision de l'État, il peut être chargé d'acquérir les biens nécessaires à la réalisation de l'opération, y compris, le cas échéant, par voie d'expropriation. () ".

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_18DA00977_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il suit de là que la lésion de l'artère hépatique, en rapport avec le défaut de cicatrisation de la cholédocotomie, ne résulte pas d'une maladresse fautive dans la réalisation du geste chirurgical.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC01997_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

En vue de la réalisation des objectifs définis à l'article L. 101-2, elles harmonisent leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace dans le respect réciproque de leur autonomie. ".

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00357_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

en outre, lorsque la demande a précisé la nature de l’opération envisagée ainsi que la localisation approximative et la destination des bâtiments projetés, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02098_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société Idverde, qui a pour activité la réalisation de travaux d'aménagement paysager, a fait l'objet d'un contrôle par l'inspection du travail, le 17 janvier 2019, sur un chantier de travaux paysagers

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00089_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il résulte de ces dispositions que le degré d'infirmité est déterminé au jour du dépôt de la demande de l'intéressé, sans qu'il soit possible de tenir compte d'éléments d'aggravation postérieurs à cette

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00300_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Dans ce cadre, les élus ont fixé comme objectif de densifier le tissu urbain existant quand cela est possible, et de mobiliser de nouvelles réserves foncières permettant " la réalisation d'opérations d'envergure

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02150_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

documents graphiques du règlement font apparaître, s'il y a lieu : 1° Les espaces boisés classés définis à l'article L. 113-1 ", qu'un classement cumulatif en zone A et en espace boisé classé est possible

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01687_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Elle soutient que : - elle justifie du caractère réel et sérieux de ses études ; - la décision de refus de séjour méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00045_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.La SAS Canti-Cegelec Auvergne Nord Tertiaire et Industrie (SAS Canti-Cegelec), appartenant au groupe Vinci, exerce une activité d'étude et de conception ainsi que de réalisation

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04672_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

L'expert a estimé que deux des trois causes possibles de ces cassures, à savoir une mauvaise qualité des matériaux utilisés ou un poinçonnement des tubes par les galets anguleux présents dans les tranchées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL22806_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Toutefois, si le dossier de demande ne précise pas la possible appartenance de ces vestiges à l'ancien château médiéval de Caussade, une telle imprécision de la notice peut être regardée comme ayant été

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00899_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Elle fait valoir que : - les ouvrages dont la réalisation lui a été confiée ont été réceptionnés sans réserve le 21 août 2013 ; dès lors la commune de Laragne-Montéglin n'est pas fondée à solliciter

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02262_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Aux termes de l'article UC 12 du règlement du plan local d'urbanisme de Brest Métropole relatif aux obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement : " Pour les constructions et

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01445_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

octobre 2023, M. et Mme C, représentés par la SCP Cornille, Fouchet, Manetti, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de leur demande de réalisation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00177_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité. / La description de ces mesures doit être accompagnée de l'estimation des dépenses correspondantes, de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01526_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

D de régulariser sa situation administrative pour la réalisation de travaux sur la rivière " la Marmande " et la création d'un plan d'eau au lieu-dit " Les Forges " sur la commune de Charenton-du-Cher.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00820_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

agir au sens de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ; - le plan de masse n'indique pas les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics d'eau potable

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02546_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

procédure précédant la délivrance de l'autorisation contesté, et donc sa régularité, qui s'analyse comme une mesure préparatoire ; . le préfet pouvait à bon droit dispenser le projet de la réalisation

Source officielle

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