Par un arrêté du 25 février 2020, le préfet de la Seine-Saint-Denis a obligé M.

B..., ressortissant égyptien né en 1975, a saisi le préfet de la Seine-Saint-Denis d’une demande d’admission exceptionnelle au séjour.

Or, il ressort des pièces du dossier, et n’est d’ailleurs pas contesté par le préfet de la Seine-Saint-Denis, que M.

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Delbrel, représentant la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article L. 4111-1 du code du travail : " () les dispositions de la () partie [relatives à la santé et à la sécurité au travail] sont applicables () 3° Aux établissements de santé, sociaux

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

représentatives du centre hospitalier de Saint-Nazaire.

B était hébergé chez le frère de celle-ci à Bobigny (Seine-Saint-Denis).

auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour.

Le présent arrêt implique nécessairement que le préfet de la Seine-Saint-Denis délivre à Mme E un titre de séjour.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Le 4 novembre 2022, elle a été recrutée en qualité de praticien attaché associé au service de pharmacie de l’hôpital Saint-Louis. 2.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Par décision du 28 juin 2019 le préfet de l'Hérault a, notamment, mis en demeure M.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout préfet territorialement compétent de délivrer à M.

Article 2 : L’arrêté du 2 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a fait obligation à M.

Le 22 novembre 2018, il a sollicité auprès des services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis la délivrance d'un certificat de résidence algérien.

en date du 8 décembre 2022, d'autre part, la décision par laquelle le maire de Sainte-Marie a accepté la liste de candidats des syndicats FO mairie de Sainte-Marie et UNSA mairie de Sainte-Marie, enfin

Sur les conclusions relatives aux actes pris par le directeur du lycée d'enseignement privé Saint-Maurice de Romans-sur-Isère au cours de l'année 2015-2016 : 6.