La détermination du nombre de personnes permanentes (ou équivalent personnes permanentes) présentes dans chacune des zones d'effet a été effectuée à l'aide d'une méthode basée sur la fiche n°1 de la circulaire

Ils ont retenu un besoin permanent d’assistance par une tierce personne, soit 24 heures par jour.

point 3.1.3 du résumé non technique de l'étude d'impact, le projet de future ZAC a été abandonné au profit de la construction d'une résidence de 350 logements, Mme A ne critique pas utilement la pertinence

l'étude étant nécessairement estimative des impacts attendus du fonctionnement du futur parc, le fait que l'étude repose en partie sur des extrapolations n'est pas par lui-même de nature à lui ôter sa pertinence

mentionne cependant que les oiseaux ont été identifiés à vue ou par contact auditif, en relevant que certains individus peuvent être de passage sur le site ou en alimentation, en indiquant, dans un tableau

leurs objectifs de conservation. / II. - Dans l'hypothèse où un ou plusieurs sites Natura 2000 sont susceptibles d'être affectés, le dossier comprend également une analyse des effets temporaires ou permanents

valeur ajoutée collectée a été déterminée en appliquant à chaque produit le taux normal ou le taux réduit en fonction de la nature du produit servi, la proposition de rectification mentionne, dans des tableaux

trafic routier » dont le département, à même de livrer des données chiffrées sur l’état du trafic sur les routes départementales, dont la route départementale n° 952, ne conteste pas utilement la pertinence

Il ressort des pièces du dossier, en particulier du tableau des teneurs réglementaires en azote par type d'effluents annexé à la circulaire du 22 avril 2011 relative aux modalités de contrôle des MAET,

Elle a enfin indiqué dans un tableau de synthèse de son étude paysagère l'impact du projet sur chaque église fortifiée analysée, en le classant comme " nul ", " faible ", " modéré " ou " signifiant ",

n'apportent aucune précision ni aucun justificatif quant à la nature des boissons refacturées par la SARL La Soupe aux choux à l'association, l'administration doit être regardée comme justifiant de la pertinence

L'intéressée ne contestant pas davantage en appel qu'en première instance la pertinence du calcul du montant de l'indemnité qui lui a été attribuée par la MDPH par application des dispositions de l'article

comportent pas l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée ; en outre, les travaux en cause ont permis notamment d'aménager, au sein de la maison de maître, un gîte proposé à la location ; le tableau

A l'appui de son estimation du coût des travaux à hauteur de 117 000 euros, l'administration fiscale s'est contentée de produire un tableau énumérant certaines catégories de travaux, correspondant à ceux

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Alors que la permanence des cycles biologiques des populations concernées sera assurée à court, moyen et long terme puisque les effets sont jugés non significatifs sur ces différentes espèces et que les

contractée ou aggravée en service ou de l'une des autres causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, et qui se trouve dans l'incapacité permanente

contractée ou aggravée en service ou de l'une des autres causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, et qui se trouve dans l'incapacité permanente

2016, aux observations formulées, le 11 février 2016, par la SARL Charlet et Associés, et que celle-ci a complétées par l'envoi, le 15 février 2016, d'éléments chiffrés présentés sous la forme de tableaux

Qualité Ecologique " élaboré par le Muséum National d'Histoire Naturelle, est insuffisant ; - la présence de spécimens et d'habitats d'amphibiens protégés a été identifiée sur le site ; si deux tableaux