Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision née le 14 août 2022 par laquelle le président

Vu les autres pièces du dossier.

Il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que le préfet du Rhône n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation de Mme C. 4.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Procédure devant la cour I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Smart Pegasus a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 janvier

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 9 octobre 2023 par lesquelles le préfet de la Loire lui

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2020 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 20BX02710 puis au greffe de la cour administrative d'appel de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour