Il est également ressorti des contrôles et des mesures vibratoires que la totalité des tirs de mine était conforme aux prescriptions préfectorales concernant leur impact sur la propriété des requérants

ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période

Par un contrat conclu le 11 décembre 2012, le département des Bouches-du-Rhône a confié à un groupement momentané d'entreprises solidaire, dont la société Eiffage Génie Civil était mandataire, les travaux

majorant le prix d'acquisition.

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Aux termes de l’article 150 VB de ce code : « I. - Le prix d’acquisition est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu’il est stipulé dans l’acte, étant précisé que ce prix s’entend de l’existant

Ainsi, si les pièces produites font état de l'entreprise A, compte tenu de la date de sa cessation d'activité, les travaux n'ont pu être effectués que par la SASU S. A.

Sont assimilés aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise. / 2.

Sont assimilés aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise. / 2.

Les travaux entrepris sur un immeuble existant qui n'impliquent pas la création de nouveaux logements mais seulement l'extension de logements existants doivent être regardés comme étrangers aux dispositions

peuvent être entrepris.

L'établissement public des grands travaux, devenu l'établissement Grands projets de Polynésie, a été chargé d'y construire un hôpital.

Châlons-en-Champagne de condamner la société Paysagistes d'Europe, devenue la SARL Kentsel, à lui verser la somme de 297 824,10 euros en réparation des préjudices qu'elle lui a causés au titre du retard des travaux

Il ressort des pièces du dossier que par une décision du 21 février 2020, l'unité départementale du Nord de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et

Aux termes de l'article R. 424-17 du code de l'urbanisme : " Le permis de construire, d'aménager ou de démolir est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la

Considérant ce qui suit : L’EPFL du Dauphiné a attribué, le 12 mai 2021, au groupement d’entreprises Valgo-Converso le marché des travaux de dépollution chimique du ténement situé 6-8, rue Eugène Sue

de réalisation de la terrasse anciennement entrepris. 6.

Ils assurent l'encadrement des équipes et contrôlent les travaux confiés aux entreprises. Ils participent à la mise en œuvre de la comptabilité analytique et du contrôle de gestion.

En revanche, la société GCV Services est fondée à solliciter son indemnisation à hauteur du résultat avant impôt dont elle a été privée.

Si une médiation a été entreprise conformément à l'article 4 de la charte du doctorat de l'université de , celle-ci n'a pas abouti.