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1 148 résultats pour « vente d'un véhicule à deux personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01357_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

En deuxième lieu, les bornes de recharge pour véhicules électriques et les trois places de stationnement implantées à moins de 5 mètres de l'alignement ne constituent pas des constructions et par suite

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02226_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

d'apport et augmentée des prélèvements effectués au cours de cette période par l'exploitant ou par les associés.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21765_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article 283 du code général des impôts : " () 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01011_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cet arrêté et enjoint au maire de la commune de Charleville-Mézières de délivrer à la société Lidl le permis de construire sollicité dans un délai de deux

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01883_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

à mobilité réduite, et de 97 m2 d'emprise au sol affectés au retrait des marchandises, ainsi que deux locaux, avec création de deux-cent-quarante-trois places de stationnement, sur les parcelles cadastrées

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02563_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

AO AE, ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les deux arrêtés du 14 août 2020 par lesquels la préfète de l'Orne a délivré à la société Orbello Granulats Normandie deux permis de construire

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01014_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En ce qui concerne les autres moyens : S'agissant de la prolongation de deux ans de l'interdiction de retour sur le territoire français : 4.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00177_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

De nombreuses personnes physiques, dont M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04173_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

L’arrêté du 14 novembre 2023 indique que la commission de conciliation de la subdivision administrative des Îles du Vent a rendu un avis défavorable aux conditions de classement telles que prévues dans

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00893_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l’administration : « Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01464_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B, qui ne se situe pas sous les vents dominants, ne subit pas les dégagements de poussières liés au fonctionnement du centre d'enfouissement des déchets.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03271_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Toute personne est libre de quitter n'importe quel pays, y compris le sien. / 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL23404_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

kilomètres sur neuf mètres de large, destiné à la circulation de véhicules de collection, en vue de promouvoir ce type de loisirs, en dehors de toute compétition sportive automobile.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04493_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

activités distinctes, une activité principale de restauration depuis octobre 2019 avec des coûts fixes importants et qui n'a connu depuis son ouverture que des périodes d'activités entrecoupées de périodes

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02929_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En troisième lieu, il ne ressort ni des pièces du dossier ni des termes de l'arrêté attaqué rappelés ci-dessus, que le préfet de police n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation personnelle

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02420_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 9 février 2021 par lequel le maire de Lorient a accordé à la société civile de construction vente (SCCV) Faidherbe un permis

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01724_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

3 enfants dont deux sont nés en France ; ses parents sont décédés et ses véritables attaches sont indéniablement en France ; il a tissé des liens amicaux et professionnels avec des personnes, ce qui ressort

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CAA

5ème Chambre

DCA_20PA03974_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

responsabilité limitée (SARL) Mac Moda a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00004_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Les valeurs fixées par l'arrêté d'autorisation ne peuvent excéder 70 dB(A) pour la période de jour et 60 db(A) pour la période de nuit, sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02273_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle

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