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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02211_20230525
25 mai 2023
Elle ne justifie d'aucun obstacle s'opposant à la reconstitution de la cellule familiale en Albanie et il ne ressort pas des pièces du dossier que ses enfants, eu égard à leur jeune âge, ne pourraient
4ème chambre
DCA_21PA05712_20221118
18 novembre 2022
C ne fait état d'aucune menace en Albanie, son pays d'origine, celui-ci n'est pas fondé à soutenir que la décision fixant l'Albanie comme pays de destination de la mesure d'éloignement serait entachée
1ère chambre
DCA_21PA05940_20220602
2 juin 2022
n'y vivait donc que depuis 4 ans à la date de la décision attaquée du 5 février 2021, tandis qu'il ressort, en outre, de ses déclarations lors de son audition qu'il est retourné au moins une fois en Albanie
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01318_20251014
14 octobre 2025
que l’intéressé était titulaire d’un passeport en cours de validité, qu’il n’avait toutefois pas présenté le 17 mars 2023, et si ses déclarations selon lesquelles il ne souhaitait pas retourner en Albanie
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01142_20251218
18 décembre 2025
délivrance de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; – l’intéressée est en situation irrégulière, comme son époux, et ses attaches personnelles et familiales se trouvent en Albanie
3ème Chambre
DCA_25NT01983_20260120
20 janvier 2026
A..., ressortissant albanais né le 29 mars 2004 à à Selce (Albanie), est entré en France le 9 janvier 2019, accompagné de ses parents et de ses deux sœurs.
Juge des référés
ORCA_25NC01475_20250912
12 septembre 2025
Enfin, en vertu d'une décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides adoptée le 9 octobre 2015, l'Albanie est au nombre des pays d'origine sûrs. 10.
ORCA_24NC01294_20240823
23 août 2024
méconnaissance de l'article 3 de l'arrêté du 5 janvier 2017, n'a pas apprécié l'offre de soins au regard de l'existence de structures, d'équipements et de personnels pour assurer sa prise en charge en Albanie
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00754_20230823
23 août 2023
services de police selon l'administration, l'intéressé demeure, à l'âge de 33 ans à la date de l'arrêté en litige, célibataire et sans charge de famille et n'établit pas être dépourvu de toute attache en Albanie
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01737_20230831
31 août 2023
De plus, la préfète a précisé que la requérante avait déclaré que son père et le reste de ses frères et sœurs résident en Albanie, et qu'elle ne démontre pas non plus être dépourvue d'attaches privées
ORCA_24TL02667_20250326
26 mars 2025
la mention " salarié " ou " travailleur temporaire " et précise que rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale qu'elle constitue notamment avec son enfant mineur et son époux se reconstitue en Albanie
2ème chambre
DCA_20TL21960_20220913
13 septembre 2022
Mme A, ressortissante albanaise née le 3 août 1989 à Dardha (Albanie), est entrée sur le territoire français le 1er mars 2019 selon ses dires.
DCA_20NC03764_20220707
7 juillet 2022
libertés fondamentales et porté une appréciation manifestement erronée sur sa situation ; - son état de santé justifie son admission au séjour en France et fait obstacle à son éloignement vers l'Albanie
DCA_23NT01853_20231117
17 novembre 2023
Les requérants soutiennent qu'ils auraient fait l'objet de menaces en Albanie à la suite d'une tentative d'enlèvement de leur fille.
DCA_21LY00426_20220707
désormais que l'accès et la sortie de tous les véhicules accédant aux places de stationnements situées au rez-de-chaussée et au sous-sol se feraient respectivement par la rue Saint-André et la rue Saint-Alban
DCA_23NC02210_20250403
3 avril 2025
situation irrégulière, et de leurs trois enfants mineurs nés en 2011, 2014 et 2021 alors qu'il ressort des pièces du dossier que sa mère, son frère et ses deux sœurs ainsi que sa belle-famille résident en Albanie
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02302_20241008
8 octobre 2024
Au demeurant, le préfet fait valoir, sans être contesté, que ses cinq enfants mineurs résident actuellement en Albanie.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03636_20250206
6 février 2025
indiquer que plusieurs membres de la famille de son épouse ont la nationalité française, il ne fait état d'aucun élément susceptible de faire obstacle à la reconstitution de sa cellule familiale en Albanie
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01785_20250703
3 juillet 2025
territoire français ou en séjour irrégulier en France, et en 2024, postérieurement aux décisions en litige, résident en France, rien ne fait toutefois obstacle à la reconstitution de la cellule familiale en Albanie
DCA_24LY02107_20250220
20 février 2025
Par ailleurs, ils ne démontrent pas avoir tissé des liens intenses et stables en France, ni être dépourvus d'attaches en Albanie et rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale soit reconstituée
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