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1 385 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02211_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Elle ne justifie d'aucun obstacle s'opposant à la reconstitution de la cellule familiale en Albanie et il ne ressort pas des pièces du dossier que ses enfants, eu égard à leur jeune âge, ne pourraient

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05712_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

C ne fait état d'aucune menace en Albanie, son pays d'origine, celui-ci n'est pas fondé à soutenir que la décision fixant l'Albanie comme pays de destination de la mesure d'éloignement serait entachée

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05940_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

n'y vivait donc que depuis 4 ans à la date de la décision attaquée du 5 février 2021, tandis qu'il ressort, en outre, de ses déclarations lors de son audition qu'il est retourné au moins une fois en Albanie

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01318_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

que l’intéressé était titulaire d’un passeport en cours de validité, qu’il n’avait toutefois pas présenté le 17 mars 2023, et si ses déclarations selon lesquelles il ne souhaitait pas retourner en Albanie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01142_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

délivrance de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; – l’intéressée est en situation irrégulière, comme son époux, et ses attaches personnelles et familiales se trouvent en Albanie

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01983_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., ressortissant albanais né le 29 mars 2004 à à Selce (Albanie), est entré en France le 9 janvier 2019, accompagné de ses parents et de ses deux sœurs.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01475_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Enfin, en vertu d'une décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides adoptée le 9 octobre 2015, l'Albanie est au nombre des pays d'origine sûrs. 10.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01294_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

méconnaissance de l'article 3 de l'arrêté du 5 janvier 2017, n'a pas apprécié l'offre de soins au regard de l'existence de structures, d'équipements et de personnels pour assurer sa prise en charge en Albanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00754_20230823

Admin. Appel

23 août 2023

23 août 2023

services de police selon l'administration, l'intéressé demeure, à l'âge de 33 ans à la date de l'arrêté en litige, célibataire et sans charge de famille et n'établit pas être dépourvu de toute attache en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01737_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

De plus, la préfète a précisé que la requérante avait déclaré que son père et le reste de ses frères et sœurs résident en Albanie, et qu'elle ne démontre pas non plus être dépourvue d'attaches privées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02667_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

la mention " salarié " ou " travailleur temporaire " et précise que rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale qu'elle constitue notamment avec son enfant mineur et son époux se reconstitue en Albanie

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21960_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Mme A, ressortissante albanaise née le 3 août 1989 à Dardha (Albanie), est entrée sur le territoire français le 1er mars 2019 selon ses dires.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03764_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

libertés fondamentales et porté une appréciation manifestement erronée sur sa situation ; - son état de santé justifie son admission au séjour en France et fait obstacle à son éloignement vers l'Albanie

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01853_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Les requérants soutiennent qu'ils auraient fait l'objet de menaces en Albanie à la suite d'une tentative d'enlèvement de leur fille.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00426_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

désormais que l'accès et la sortie de tous les véhicules accédant aux places de stationnements situées au rez-de-chaussée et au sous-sol se feraient respectivement par la rue Saint-André et la rue Saint-Alban

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02210_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

situation irrégulière, et de leurs trois enfants mineurs nés en 2011, 2014 et 2021 alors qu'il ressort des pièces du dossier que sa mère, son frère et ses deux sœurs ainsi que sa belle-famille résident en Albanie

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02302_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Au demeurant, le préfet fait valoir, sans être contesté, que ses cinq enfants mineurs résident actuellement en Albanie.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03636_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

indiquer que plusieurs membres de la famille de son épouse ont la nationalité française, il ne fait état d'aucun élément susceptible de faire obstacle à la reconstitution de sa cellule familiale en Albanie

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01785_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

territoire français ou en séjour irrégulier en France, et en 2024, postérieurement aux décisions en litige, résident en France, rien ne fait toutefois obstacle à la reconstitution de la cellule familiale en Albanie

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02107_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par ailleurs, ils ne démontrent pas avoir tissé des liens intenses et stables en France, ni être dépourvus d'attaches en Albanie et rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale soit reconstituée

Source officielle

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