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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT00244_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Aux termes de l’annexe III – Conditions d’application au même arrêté, dans sa rédaction modifiée par l’arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02266_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Procédure initiale devant la cour : Par un arrêt n° 19BX00689 du 23 mars 2021, la cour a annulé le jugement n° 1700800 du 20 décembre 2018 ainsi que l'arrêté interministériel du 16 septembre 2016 fixant
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01777_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Sur l'arrêté du 11 mars 2021 : 6. En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22215_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
public et des arrêtés de conflit.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02240_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Sur la légalité de l'arrêté de consignation : 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03126_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05426_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02391_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'erreur de droit, dès lors que les dispositions de l'arrêté du 8 décembre 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01664_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La société Eolis Noiroît a formé en vain un recours gracieux contre cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02765_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
local d'urbanisme intercommunal, soulevés dans sa requête d'appel, ont été visés dans l'arrêt du 13 juin 2024, l'arrêt de la cour n'y a pas répondu ; - l'arrêté litigieux est illégal dès lors qu'il se
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01467_20240220
20 février 2024
20 février 2024
à l'annulation de l'interdiction de retour sur le territoire français que comporte ce même arrêté.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01667_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un arrêté du 14 août 2020, le maire de Beaucaire a, au nom de l’Etat, pris à l'encontre de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01447_20250207
7 février 2025
7 février 2025
L'ensemble formé par un arrêté déclarant un immeuble insalubre à titre irrémédiable et l'arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition de cet immeuble et prononçant sa cessibilité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03062_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
a pris, le 24 novembre 2023, un arrêté de non-opposition aux travaux projetés par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01403_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un arrêt n° 23BX02611 du 29 février 2024, la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé le jugement du 16 octobre 2023 du tribunal administratif de Pau et l’arrêté du 10 octobre 2023 du préfet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01571_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Elle soutient que : - la demande était irrecevable dès lors que l'arrêté du 25 novembre 2019 est purement confirmatif d'un arrêté antérieur ayant le même objet ; - c'est à tort que le tribunal a estimé
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02999_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
D de ces deux premiers arrêtés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03592_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner l’autre moyen de la requête de la SCI Mons Mirabilis et autres qui a été réservé par l’arrêt avant dire droit, que l’arrêté du 6 août 2021
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01029_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un arrêt n° 17LY04259 du 12 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Lyon, sur appel de la commune de Valence, a, en premier lieu, par l'article 1er de cet arrêt, ramené à 127 048 euros, 12
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02518_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Sur les conclusions à fin d'exécution du jugement et de l'arrêt : 2.
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